Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 30 - Procès-verbal du 11 décembre 2012
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2012
(64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, Demers, Dyck, Patterson, Raine, Seth, Watt et White (10).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2012, le comité poursuit son étude sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Christopher Duschenes, directeur général, Direction générale des relations externes et avec les Autochtones;
Diane Robinson, directrice, Relations autochtones, Direction des relations avec les Métis et les non-inscrits.
Ministère de la Justice Canada :
Peggy Stone, avocate générale et directrice, Négociations, Affaire du Nord et interlocuteur fédéral.
M. Duschenes fait une déclaration, puis, avec Mmes Robinson et Stone, répond aux questions.
À 11 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick