Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbal du 7 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2012
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Harb, Hervieux-Payette, C. P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (11).
Également présents : John Bulmer et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires :
Willie Gagnon.
La vice-présidente prend la parole.
M. Gagnon fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson