Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 23 - Procès-verbal du 26 juin 2012
OTTAWA, le mardi 26 juin 2012
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk et White (12).
Également présents : Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
TÉMOINS :
Chambre de commerce du Canada :
Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle.
Music Canada :
Graham Henderson, président. (Par vidéoconférence)
Association canadienne de la technologie de l'information :
Karna Gupta, président-directeur général;
Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente.
Conseil des arts de l'Ontario :
John Degen, responsable de la littérature.
Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) :
Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d'auteur.
UBM TechInsights :
Harry Page, président-directeur général.
Association of Canadian Publishers :
Bill Harnum, éditeur et président 2012-2013.
Canadian Publishers' Council :
Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada.
Réseau canadien de documentation pour la recherche :
Deb deBruijn, directrice exécutive.
Le président prend la parole.
M. Webster et M. Henderson font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 9 h 54, le comité suspend ses travaux.
À 10 heures, le comité reprend ses travaux.
Le président prend la parole.
M. Gupta et M. Englehard, M. Degen et Mme Noel font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 54, le comité suspend ses travaux.
À 11 heures, le comité reprend ses travaux.
Le président prend la parole
M. Page, M. Harnum, M. Reynolds et Mme deBruijn font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson