Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 27 - Procès-verbal du 21 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2012 (64)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Poirier, Ringuette, Smith (Saurel) et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés :
Glenn Goucher, président et chef de la compensation.
Bourse de Montréal :
Pauline Ascoli, vice-présidente, Affaires juridiques (produits dérivés).
La vice-présidente ouvre la séance.
M. Goucher fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Ascoli fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds