Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 32 - Procès-verbal du 25 avril 2013

OTTAWA, le jeudi 25 avril 2013
(79)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver et Smith (Saurel) (11).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts.

TÉMOINS :

Agence du revenu du Canada :

Guy Bigonesse, directeur, Division de la planification fiscale abusive;

Karen Brodmann, conseillère principale, Conventions fiscales.

Le président ouvre la séance.

M. Bigonesse fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Brodmann, répond aux questions.

À 11 h 36, la séance est suspendue.

À 11 h 38, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.

Il est proposé que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013 et conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 180 jours après le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan