Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 33 - Procès-verbal du 1er mai 2013
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2013
(80)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Patterson et Ringuette (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2013, le comité poursuit son examen du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
LexSage Professional Corporation :
Cyndee Todgham Cherniak, avocate-conseil.
PricewaterhouseCoopers LLP :
Nick Pantaleo, partenaire.
École de politique publique de l'Université de Calgary :
Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
M. Mintz, Mme Todgham Cherniak et M. Pantaleo font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 37, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Keli Hogan