Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 33 - Procès-verbal du 2 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2013
(81)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2013, le comité poursuit son examen du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 32 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 11 à 13.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les articles 14 et 15.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu d'adopter les annexes 3 à 6.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité fasse rapport du projet de loi sans amendement.
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 10 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le comité de direction obtienne des renseignements supplémentaires au nom du comité à la suite de la réunion du comité du 25 avril 2013.
À 10 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Keli Hogan