Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 34 - Procès-verbal du 22 mai 2013

OTTAWA, le mercredi 22 mai 2013
(82)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Gerstein, Greene, Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Segal (1).

Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

TÉMOINS :

Chambre des communes :

Russ Hiebert, député, parrain du projet de loi.

Association du Barreau canadien :

Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux.

Barreau du Québec :

Gilles Trudeau, représentant.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :

John J.L. Hunter, c.r., président sortant.

M. Hiebert fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend.

MM. Mazzuca, Trudeau et Hunter font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan