Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 35 - Procès-verbal du 29 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2013
(84)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Bellemare (1).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité poursuit son examen du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.
Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :
Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.
Merit Canada :
Terrance Oakey, président.
Département des métiers de la construction (FAT-COI), bureau canadien :
Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes.
Writers Guild of Canada :
Maureen Parker, directrice exécutive (par vidéoconférence).
Institut professionnel de la fonction publique du Canada :
Denis Bourguignon, chef de la direction financière.
Mme Stoddart fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Kosseim, répond aux questions.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 14, la séance reprend.
Mme Presseault, M. Oakey, M. Blakely et Mme Parker font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan