Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 36 - Procès-verbal du 6 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2013
(87)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Maltais, Massicotte, Mercer, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Bellemare et Segal (2).
Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :
Ron Sanderson, directeur, Pensions et imposition des titulaires de polices.
CAW Legal Services Plan :
Stephen Ginsberg, directeur exécutif.
Congrès du travail du Canada :
Ken Georgetti, président.
Institut des fonds d'investissement du Canada :
Ralf Hensel, avocat général et directeur des politiques.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L'honorable Frank Corbett, MAL, ministre du Travail et de l'Enseignement postsecondaire.
Gouvernement du Manitoba :
Jeff Parr, sous-ministre des Services à la famille et du Travail (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
MM. Georgetti, Hensel, Ginsberg et Sanderson font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Le ministre Corbett et M. Parr font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan