Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 37 - Procès-verbal du 12 juin 2013

OTTAWA, le mercredi 12 juin 2013
(89)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Tkachuk (12).

Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes.

TÉMOINS :

Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) :

Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires.

Comptables professionnels agréés du Canada :

Richard Monk, conseiller.

Fondation canadienne de fiscalité :

Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté.

Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L./ s.r.l. :

Michael Vineberg, associé principal.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. :

Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes.

Le président ouvre la séance.

Mme Presseault, M. Monk et M. Adams font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 14, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

M. Vineberg et M. Kingissepp font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan