Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Procès-verbal du 2 février 2012
OTTAWA, le jeudi 2 février 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Cordy, Demers, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Runciman, Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk. (15)
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-02-02/102(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Munson propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 15 décembre 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-02-02/103(P) — Renouvellement du contrat de prestation de services dans le cadre du Programme d'aide aux employés (PAE) du Sénat
Pour faire suite à la réunion tenue le 15 décembre 2011, la directrice de la Direction des ressources humaines donne de l'information supplémentaire sur l'utilisation, par le Sénat, du Programme d'aide aux employés (PAE).
Mme Linda Dodd répond aux questions.
Après discussion, il est convenu d'autoriser l'Administration du Sénat à utiliser les deux périodes de prolongation prévues dans le contrat conclu avec Morneau Sheppel, ce qui portera le coût cumulatif au-delà du seuil de 100 000 $.
IE/2012-02-02/104(P) — Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011
Le président indique au Comité qu'en décembre 2010, le Comité a déposé au Sénat le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2009-2010, qui était le premier rapport sur la question. Il ajoute que le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011, sur lequel le Comité est appelé à se pencher aujourd'hui, comprend une autre vérification interne sur la Vision et le plan à long terme (VPLT) qui a été effectuée par la firme KPMG conformément au plan de vérification axé sur les risques.
Le sénateur Tkachuk souligne que toutes les autres vérifications prévues pour 2010-2011 ont été reportées pour permettre à l'Administration du Sénat d'interagir efficacement avec le BVG aux fins de la vérification approfondie du rendement de l'Administration menée par ce bureau et pour permettre à nos ressources, en matière de vérification, de bien collaborer avec les vérificateurs du BVG.
Par conséquent, le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011 renferme le rapport de vérification de la VPLT ainsi qu'un résumé des mesures prises à ce jour par la direction pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans ce rapport. Il fait également le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans les rapports des trois vérifications faites en 2009-2010.
Après discussion, il est convenu d'approuver le Rapport annuel sur les vérifications internes de 2010-2011 et de le déposer au Sénat.
Il est également convenu de présenter au comité deux fois par année des mises à jour sur les vérifications et le suivi qui leur est donné.
À 9 heures, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie