Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 5 - Procès-verbal du 10 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2012
(21)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 35 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk, (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2012-05-10/153(P) — Adoption de procès-verbaux
La sénatrice Cordy propose l'adoption du procès-verbal de la réunion publique du 26 avril 2012 sous réserve de la modification suivante :
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Di Nino, Downe, Furey, Kinsella, Manning, Marshall, Munson, Charette-Poulin, Smith (Saurel), Stratton, Tardif et Tkachuk. (13)
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-05-10/154(P) — Visite du Centre des conférences du Gouvernement du Canada
Le président indique qu'une visite du Centre des conférences du Gouvernement du Canada est prévue pour le jeudi 17 mai 2012.
IE/2012-05-10/155(P) — Dix-septième Rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le dix-septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 10 mai 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2012-2013 :
Sécurité nationale et défense (Bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 111 332 $ Autres dépenses 1 000 $ Total 113 532 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Langues officielles (Utilisation d'Internet, des nouveaux médias et des médias sociaux)
Services professionnels et autres 15 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 0 $ Total 15 000 $ Le sous-comité a pris note de la suggestion selon laquelle il serait favorable de créer une chaîne YouTube au nom du Sénat du Canada, dans les deux langues officielles, ce qui cadrerait avec l'approche institutionnelle que le Sénat utilise pour son fil Twitter. Cette initiative pourrait contribuer d'une façon positive au développement d'une image de marque du Sénat. De l'avis général, une chaîne YouTube serait souhaitable, et la présidente du Comité des langues officielles a fait savoir que le Comité serait prêt à travailler à ce dossier avec la Direction des communications.
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du dix-septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Des questions sont posées sur l'utilisation de YouTube, l'annulation de voyages du Comité de la sécurité nationale et de la défense en 2011-2012 et le rétablissement du Groupe de travail consultatif sur les communications.
Après discussion, il est convenu de considérer comme le projet de vidéo du Comité des langues officielles comme un projet pilote, de faire en sorte que la vidéo soit disponible pour être affichée sur YouTube, s'il y a lieu, et de rendre compte des résultats au Comité de la régie interne.
En outre, il est convenu d'attendre, avant d'approuver le budget du Comité de la sécurité nationale et de la défense, que la présidente et le vice-président de ce comité aient comparu ensemble devant le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger pour répondre à ses questions et que le Sous-comité ait fait rapport à ce sujet au Comité de la régie interne.
Par ailleurs, il est convenu que le directeur des Communications rédigera des lignes directrices et définira des paramètres à respecter pour l'utilisation de YouTube et que des plans seront faits concernant l'utilisation des médias sociaux par le Sénat, plans prévoyant une structure de gouvernance et, peut-être, la création d'un sous-comité de sénateurs qui seraient consultés en matière de communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-05-10/156(P) — Dix-huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le dix-huitième rapport du sous-comité :
Le jeudi 10 mai 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné des demandes présentées par l'honorable sénateur Day et l'honorable sénatrice Cools, qui souhaiteraient utiliser le système des 64 points de déplacement afin d'assister au dévoilement du monument commémoratif du Bomber Command qui aura lieu à Londres, au Royaume-Uni, le 28 juin 2012. Votre sous-comité recommande d'autoriser les sénateurs à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas, selon les calculs, dépasser 8 500 $ par sénateur.
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du sénateur, le voyage est annulé, votre sous-comité recommande que toute pénalité entraînée par l'annulation se répercute sur les 64 points de déplacement du sénateur.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité. »
Respectueusement soumis.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du dix-huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 9 h 5, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie