Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 6 - Procès-verbal du 8 novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2012
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32 sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk (14).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général;
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint.
IE/2012-11-08/225(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Doyle propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 25 octobre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2012-11-08/226(P) — Troisième rapport annuel des activités et des dépenses des associations parlementaires
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général de la Direction des affaires internationales et interparlementaires, dépose le Rapport annuel de 2011-2012 des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses. Il s'agit du troisième rapport annuel des activités et des dépenses des associations parlementaires.
M. Janse, M. LeBlanc et M. Lafrenière répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu de déposer au Sénat le Rapport annuel de 2011-2012 des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses.
Il est également convenu de fournir au comité l'information suivante :
- des statistiques sur les prochaines visites d'associations;
- de l'information financière sur la conférence de l'UIP;
- de l'information financière sur les frais d'administration de la DAII.
IE/2012-11-08/227(P) — Vingt-quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le sénateur Comeau, président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, présente le Vingt-quatrième rapport du sous-comité :
Le jeudi 1er novembre 2012
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénatrice Seth qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement afin de participer à des réunions en Inde durant la semaine du 11 au 17 novembre 2012. Votre sous-comité recommande de ne pas autoriser la sénatrice à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais surtout qu'aucune réunion n'a été confirmée.
Respectueusement soumis,
Le président,
Gerald J. Comeau
Le président déclare que, puisque la demande avait été faite peu de temps avant le départ, le sénateur Comeau avait présenté ce rapport au Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) le 1er novembre 2012.
Le comité directeur a approuvé le Vingt-quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger qui recommandait de ne pas accéder à la demande, et la sénatrice Seth a été informée de la décision.
À 9 h 13, le comité se réunit à huis clos.
À 9 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie