Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 7 - Procès-verbal du 28 février 2013

OTTAWA, le jeudi 28 février 2013
(39)

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk. (16).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Fraser et Seidman. (2)

Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.

IE/2013-02-28/281(P) — Adoption de procès-verbaux

Le sénateur Comeau propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 14 février 2013.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 5, la séance se poursuit à huis clos.

À 10 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent
de la régie interne, des budgets et de l'administration,

Gary W. O'Brien

La secrétaire de séance,

Lucie Lavoie