Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 9 - Procès-verbal du 6 juin 2013
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2013
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Downe, Doyle, Fraser, Furey, Johnson, Kinsella, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif et Tkachuk (16).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
TÉMOINS :
Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général;
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint.
IE/2013-06-06/326(P) — Adoption de procès-verbaux
La sénatrice Marshall propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique des réunions du 25 avril et du 28 mai 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2013-06-06/327(P) — Trente-quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
En sa qualité de président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau présente le trente-quatrième rapport du sous-comité.
Le jeudi 6 juin 2013
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TRENTE-QUATRIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice financier 2013-2014 :
Droits de la personne (cyberintimidation)
Dépenses générales 5 000 $
Total 5 000 $
Respectueusement soumis,
Le sénateur Comeau propose l'adoption du trente-quatrième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2013-06-06/328(P) — La participation du Canada à l'Union interparlementaire (UIP)
Eric Janse, greffier adjoint et directeur général de la Direction des affaires internationales et interparlementaires, renseigne le comité sur la participation du Canada à l'Union interparlementaire (UIP), pour faire suite à une lettre des coprésidents du Conseil interparlementaire mixte (CIM) recommandant que le Parlement du Canada se retire de l'organisation en raison des droits d'adhésion élevés.
Eric Janse et Jeremy LeBlanc répondent aux questions.
Après discussion, il est convenu de renvoyer la question au CIM pour qu'il poursuive ses discussions à ce sujet et qu'il examine également les droits d'adhésion payés par toutes les associations multilatérales. Le comité recommande aussi que, avant qu'une décision finale soit prise, le groupe canadien de l'UIP poursuive ses négociations avec le secrétariat international en vue de réduire de moitié la contribution du Canada à l'UIP.
IE/2013-06-06/329(P) — Divers
La sénatrice Cordy remercie le personnel de l'Administration du Sénat de son travail et du professionnalisme dont il a toujours fait preuve à l'endroit du vérificateur général.
Elle demande ensuite au président de faire le point sur le dossier de la sénatrice Wallin. Le président répond aux questions.
Le sénateur Campbell demande que des représentants de la firme Deloitte comparaissent devant le comité à sa prochaine réunion.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 10, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie