Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 43 - Procès-verbal du 2 mai 2013


OTTAWA, le jeudi 2 mai 2013
(72)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Richard Neufeld (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Lang, MacDonald, Massicotte, Neufeld, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger et Wallace (10).

Également présents : Marc LeBlanc et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 42 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Nunavut Tunngavik Incorporated :

Cathy Towtongie, présidente;

John Merritt, avocat-conseil;

Richard Spaulding, avocat-conseil.

Le président fait une déclaration d'ouverture.

Mme Towtongie fait une déclaration puis, avec M. Merritt et M. Spaulding, répond aux questions.

À 10 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon


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