Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbal du 17 novembre 2011
OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2011
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 12 h 3, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Lang, Meredith, Runciman et Wallace (10).
Également présentes : Laura Barnett et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2011, le comité poursuit son étude des dispositions et de l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Gouvernement du Manitoba (par vidéoconférence) :
L'honorable Andrew Swan, député, ministre de la Justice et procureur général.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar