Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal du 1er décembre 2011
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2011
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Dawson, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Raine, Runciman et Wallace (12).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 novembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'assurances générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
TÉMOIN :
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'assurances générales :
Azmina Karim-Bondy, conseillère juridique principale.
Le président prend la parole.
Mme Karim-Bondy fait une déclaration puis, répond aux questions.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés comme pièces auprès de la greffière du comité :
Lettre du Bureau du surintendant des institutions financières, datée du 23 novembre 2011, à l'honorable Michael A. Meighen, concernant le projet de loi S-1002. (pièce 1120-04-02-1.41/L1-S-1002-7, « 1 »)
Lettre de l'Autorité des marchés financiers, datée du 4 novembre 2011, à Azmina Karim-Bondy, concernant le projet de loi S-1002. (pièce 1120-04-02-1.41/L1-S-1002-7, « 2 »)
À 11 heures, la séance est suspendue.
À 11 h 2, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'assurances générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêt des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
— Par déclaration orale, l'honorable sénateur Joyal, C.P., (projet de loi S-1002).
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar