Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbal du 7 décembre 2011
OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2011
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 23, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable John D. Wallace (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Chaput, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lang, Meredith, Stratton et Wallace (9).
Également présents : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, et Erin Virgint, adjointe à la recherche, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant les parties de la séance à huis clos; et que le comité autorise l'enregistrement audio des parties de la réunion qui se dérouleront à huis clos, qu'une copie sera conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que l'enregistrement sera détruit par la greffière du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.
À 17 h 39, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar