Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 29 - Procès-verbal - 11 décembre 2012
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2012
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 34, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Ngo et Runciman (9).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 1, le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 8 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à la nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar