Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 37 - Procès-verbal du 23 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 23 mai 2013
(88)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et White (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dallaire (1).
Également présentes : Erin Shaw et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS :
Défense nationale :
Vice-admiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense;
Colonel Tim Grubb, CD1, Grand Prévôt des Forces canadiennes.
Cabinet du Juge-avocat général :
Major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes.
Le président fait une déclaration.
Le ministre MacKay fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
Le major-général Cathcart, le colonel Grubb et le vice-admiral Donaldson répondent aux questions.
À 12 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 47, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 février 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 12 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar