Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 38 - Procès-verbal du 29 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2013
(90)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 6, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dagenais, Dallaire, Fraser, Joyal, C.P., MacDonald, McIntyre, Runciman et White (10).
Également présentes : Erin Shaw et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michel W. Drapeau, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Joshua Juneau, avocat;
Ian Holloway, doyen, faculté de droit, Université de Calgary (par vidéoconférence);
Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire;
L'honorable Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel.
Le président prend la parole.
M. Drapeau et M. Holloway font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 16 h 2, la séance est suspendue.
À 16 h 10, la séance reprend.
M. Létourneau et M. Tinsley font chacun un exposé puis répondent aux questions.
À 17 h 5, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Le président cède la parole pour une période de questions.
À 17 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar