Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 29 - Procès-verbal du 20 novembre 2012

OTTAWA, le mardi 20 novembre 2012
(77)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, De Bané, C.P., Day, Finley, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Mockler, Nancy Ruth et Smith (Saurel) (12).

Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend l'examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 28 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Transports Canada :

Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires et assurance de qualité;

Julie Gascon, directrice, Conception, équipement et sécurité nautique.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC;

Cassandra Iwankow, directrice, Politique;

Charles Philippe Rochon, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada :

Michel Montambeault, Director, Canada Pensions Plan/Old Age Security.

Justice Canada :

Adair Crosby, avocate-conseil/directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.

M. Lachance fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Gascon, répond aux questions.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 21, la séance reprend.

Mme Giordano fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Iwankow, répond aux questions.

À 11 h 9, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

M. Crosby fait un exposé, puis, répond aux questions.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 21, la séance reprend.

M. Rochon fait un exposé, puis, répond aux questions.

À 11 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jodi Turner