Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 31 - Procès-verbal du 5 décembre 2012
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2012
(87)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Callbeck, Day, Finley, Gerstein, Hervieux- Payette, C.P., McInnis, Smith (Saurel) et Stewart Olsen (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dyck, Mercer, Mitchell, Mockler, Neufeld, Plett et White (7).
Également présents : Sylvain Fleury et Édison Roy-César, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 28 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Richard Neufeld, président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Grant Mitchell, vice-président, Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;
L'honorable sénateur Irving Gerstein, président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce;
L'honorable sénateur Vernon White, président, Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
L'honorable sénateur Lillian Eva Dyck, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des peuples autochtones;
L'honorable sénateur Percy Mockler, président, Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
Les honorables sénateurs Neufeld et Mitchell font chacun un exposé, puis répondent ensemble aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 47, la séance reprend.
L'honorable sénateur Gerstein et l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., font chacun un exposé, puis répondent ensemble aux questions.
À 15 h 2, la séance est suspendue.
À 15 h 4, la séance reprend.
L'honorable sénateur White et l'honorable sénateur Dyck font chacun un exposé, puis répondent aux questions ensemble.
À 15 h 23, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 25, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Mockler fait un exposé, puis répond aux questions.
À 16 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner