Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 36 - Procès-verbal du 16 avril 2013
OTTAWA, le mardi 16 avril 2013
(99)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Duffy, Gerstein, McInnis et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses;
Amanda Jane Preece, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses.
M. Enns fait une déclaration puis, de concert avec Mme Preece et Mme Thornton, répond aux questions.
À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner