Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 36 - Procès-verbal du 17 avril 2013
OTTAWA, le mercredi 17 avril 2013
(100)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 46, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Duffy, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis et Smith (Saurel) (12).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Nada Semaan, sous-ministre déléguée;
Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles.
Agence spatiale canadienne :
Marie-Claude Guérard, dirigeante principale des finances.
Conseil national de recherches du Canada :
Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et chef de la direction financière;
Gail E. McLellan, directrice générale, Direction des finances;
Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle.
Mme Semaan fait une déclaration puis, avec M. Hertzog, répond aux questions.
Mme Guérard fait une déclaration et répond aux questions.
M. Piché fait une déclaration puis, avec Mme McLellan et M. Ciobanu, répond aux questions.
À 20 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman