Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 37 - Procès-verbal du 23 avril 2013
OTTAWA, le mardi 23 avril 2013
(101)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, Day, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., McInnis, Neufeld et Smith (Saurel) (11).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service de recherche et d'information parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 février 2013, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances;
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes;
Robert Orr, sous-ministre adjoint.
Sécurité publique Canada :
John Ossowski, sous-ministre délégué;
Gary Robertson, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle.
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire;
Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs.
M. Manchanda fait une déclaration puis, avec l'aide de Mme Tapley et de M. Orr, répond aux questions.
À 10 h 36, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
MM. Ossowski et Head font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Robertson et de Mme Dumas-Sluyter, répond aux questions.
À 11 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner