Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 40 - Procès-verbal du 21 mai 2013
OTTAWA, le mardi 21 mai 2013
(107)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Buth, Callbeck, Chaput, Day, De Bané, C.P., Gerstein, McInnis et Smith (Saurel) (10).
Également présents : Édison Roy-César et Sylvain Fleury, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2013, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 39 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison;
Tim Stupich, directeur, Équipe des partenariats scientifiques;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché;
Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement, Développement des collectivités.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Diane Cofsky, directrice, Direction des programmes.
Environnement Canada :
Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats.
Santé Canada :
Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé;
Julie Lachance, analyste principale des politiques, Division des soins chroniques et continus.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées.
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales;
Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières;
David Tousignant, analyste de la politique, Sécurité du revenu.
Agence du revenu du Canada :
Ray Cuthbert, directeur, Bureau du directeur.
Anciens Combattants Canada :
Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Philippe Massé, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires;
André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asile;
Karine Paré, directrice, Gestion des coûts.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Alexis Conrad, directeur général, Politiques des programmes, planification et coordination.
Mme Fragoso-Peters fait une déclaration puis répond aux questions.
M. Stupich fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Darke fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Cofsky fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 54, la séance est suspendue.
À 13 h 55, la séance reprend.
Mme Taylor fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme McElroy fait une déclaration puis, avec Mme Lachance, répond aux questions.
Mme Milroy-Swainson fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 23, la séance est suspendue.
À 14 h 24, la séance reprend.
M. Marion fait une déclaration puis, avec M. Prochazka, répond aux questions.
À 14 h 50, la séance est suspendue.
À 14 h 51, la séance reprend.
M. Halucha fait une déclaration puis, avec M. Dooley, répond aux questions.
À 15 h 7, la séance est suspendue.
À 15 h 8, la séance reprend.
M. Cuthbert fait une déclaration puis, avec M. Tousigant, répond aux questions.
À 15 h 14, la séance est suspendue.
À 15 h 15, la séance reprend.
M. Butler fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 42, la séance est suspendue.
À 15 h 43, la séance reprend.
M. Vermaeten fait une déclaration puis, avec M. Conrad, M. Massé, M. Baril et Mme Paré, répond aux questions.
À 15 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner