Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Procès-verbal du 3 octobre 2011


OTTAWA, le lundi 3 octobre 2011
(3)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 06 dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Mockler, Poirier et Tardif (7).

Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant.

TÉMOINS :

Service Canada :

Cheryl Fisher, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de service aux citoyens;

Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Partenariats interministériels et offres de service, Direction générale de service aux citoyens.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada :

Anne Duguay, directrice générale, Efficacité du milieu de travail et Communautés, Direction générale des services des ressources humaines.

Mme Fisher fait une présentation et, avec Mmes Lalonde-Goldenberg et Duguay, répond aux questions.

À 18 h 15, la séance est suspendue.

À 18 h 20, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.

Il est convenu d'adopter le rapport intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité et d'autoriser la présidente à le déposer au Sénat et à demander au gouvernement d'y répondre.

Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu d'adopter l'ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 octobre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

À 18 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté