Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 6 - Procès-verbal du 6 février 2012
OTTAWA, le lundi 6 février 2012
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Poirier, Segal et Tardif (7).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadian Parents for French — section de la Colombie-Britannique et du Yukon :
Debra Pool, présidente;
Victoria Vaseleniuck, vice-présidente;
Glyn Lewis, directeur exécutif.
Mme Pool fait une présentation puis, avec tous les témoins, répond aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté