Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages du 21 juin 2011
OTTAWA, le mardi 21 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 h 26, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffier de ce comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet. Y a-t-il des propositions?
Le sénateur Brazeau : Je propose que le sénateur Jaffer soit élue présidente.
M. Charbonneau : L'honorable sénateur Brazeau propose que l'honorable sénateur Jaffer préside ce comité. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Charbonneau : Je déclare la motion adoptée et j'invite le sénateur Jaffer à venir occuper le fauteuil.
Le sénateur Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci beaucoup. Passons à l'élection d'un vice-président. Avez-vous quelqu'un à proposer pour occuper ce poste?
Le sénateur Hubley : J'ai le plaisir de proposer le sénateur Patrick Brazeau au poste de vice-président de notre comité.
La présidente : La motion est-elle appuyée? Sénateur Kochhar. Tout le monde est d'accord pour que le sénateur Brazeau soit vice-président?
Des voix : D'accord.
La présidente : Je vais demander au sénateur Brazeau de se joindre à moi. Merci, sénateur Brazeau.
Le prochain point à l'ordre du jour porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un peut-il proposer la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
La présidente : La motion est proposée par le sénateur Hubley.
Nous devons adopter une motion pour la publication des délibérations du comité. Elle se lit comme suit :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Quelqu'un veut-il proposer cette motion, s'il vous plaît?
Le sénateur Ataullahjan : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Ataullahjan.
Nous avons besoin d'une autorisation pour tenir des réunions et entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Kochhar : Je propose la motion à cet effet.
La présidente : Sénateur Kochhar.
La motion suivante se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Nancy Ruth : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Nancy Ruth.
Vient ensuite la motion sur le rapport financier :
Que le comité adopte le premier projet de rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Quelqu'un veut-il proposer la motion concernant le rapport financier?
Le sénateur Kochhar : J'en fais la proposition.
La présidente : Merci, sénateur Kochhar.
Le prochain point porte sur le personnel de recherche. La motion se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat de faire appel aux services d'experts- conseils, de personnel de soutien ou d'autres personnes dont le comité pourrait avoir besoin...
Le sénateur Ataullahjan : J'en fais la proposition.
La présidente : Le sénateur Ataullahjan propose la motion, et j'invite nos attachés de recherche à venir à la table.
J'ai besoin d'une motion pour que le comité puisse examiner les projets de loi, la teneur de ces projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées.
Le sénateur Kochhar : J'en fais la proposition.
La présidente : La prochaine motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Ataullahjan : J'en fais la proposition.
La présidente : Au sujet de l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer, la motion est proposée par l'honorable sénateur Kochhar :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
Le sénateur Zimmer : J'en fais la proposition.
La présidente : Motion suivante :
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et au vice- président.
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
La présidente : En ce qui concerne les déplacements, le sénateur Ataullahjan propose ce qui suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Tout le monde est-il d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Au sujet de la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité, l'honorable sénateur Brazeau propose ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Cela vous convient-il?
Des voix : Oui.
La présidente : Ensuite, au sujet des frais de déplacement des témoins, l'honorable sénateur Kochhar propose ce qui suit :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Au sujet des communications, l'honorable sénateur Zimmer propose ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Je vous ai présenté plusieurs motions. Êtes-vous d'accord pour les adopter?
Des voix : Oui.
La présidente : Quelqu'un est-il contre? Y a-t-il des abstentions?
Toutes les motions sont adoptées.
Je sais qu'il y a d'autres travaux en cours à la Chambre, alors pourrais-je vous demander à tous d'adopter une motion? Nous avons encore un certain nombre d'ordres de renvoi qui n'ont pas été achevés, ce qui signifie que nos rapports n'ont pas été adoptés. Nous avons besoin de renouveler les ordres de renvoi relativement aux droits des enfants, aux pratiques d'embauche et de promotion, aux droits de la personne, aux biens immobiliers matrimoniaux et à l'exploitation sexuelle. Ce sont tous là des travaux en cours. Je demande votre permission pour présenter ces ordres de renvoi au Sénat demain. Êtes-vous d'accord? Ces travaux en cours ne figurent pas pour l'instant au programme, puisque nous devons en faire rapport à la Chambre. Êtes-vous tous d'accord? Y a-t-il des questions?
Le sénateur Nancy Ruth : Pourrions-nous ajouter d'autres choses à la liste? Si nous examinons la question des droits des enfants, pourrions-nous aussi examiner la Résolution 1324, à titre de suivi dans ce dossier?
La présidente : Nous allons examiner cette question. Il s'agit de nos ordres de renvoi non achevés.
Plusieurs de nos rapports n'ont pas encore été adoptés par le Sénat — le rapport sur l'Afghanistan, le rapport sur la Résolution 1325 et le rapport sur l'examen périodique général. En tout, quatre rapports n'ont pas encore été adoptés.
Le sénateur Nancy Ruth : Qu'en est-il du « non-rapport » du sénateur Kochhar sur les personnes handicapées et le sport?
La présidente : Cela fait l'objet de l'un des ordres de renvoi. Même si nous avons terminé, le dossier n'est pas fermé. Il y a ces travaux en cours, puis il y a les ordres spéciaux, pour lesquels nous ferons des renvois. J'ai besoin de votre permission.
Le sénateur Kochhar : Quand pourrions-nous terminer? Je ne reviendrai pas après l'été.
La présidente : Comme je vous l'ai déjà dit, sénateur Kochhar, ce que je souhaite — et nous en avons discuté —, c'est que si le Sénat continue de siéger, nous nous réunirons lundi pour entendre un maximum de témoins. Notre greffier et notre analyste de la Bibliothèque du Parlement ont travaillé très fort pour organiser les témoignages. Nous n'avons pas pris d'engagement, parce que je n'avais pas encore votre permission, et aussi parce que nous ne savons pas si le Sénat siégera la semaine prochaine.
Il y a deux possibilités, et j'attends vos instructions. Premièrement, nous pouvons demander au Sénat la permission de siéger même si lui ne siège pas. Deuxièmement, nous pouvons nous réunir lundi, si le Sénat siège. Nous siégerons aussi longtemps qu'il le faudra et nous demanderons la permission au whip d'entendre autant de témoins que vous voudrez. J'ai besoin maintenant que vous m'accordiez votre permission.
Commençons par la première possibilité. Si le Sénat s'ajourne jeudi, le comité est-il prêt à revenir lundi? J'entends le sénateur Nancy Ruth dire que non.
Je vais tenter ma chance. Le comité aurait-il la générosité de permettre à trois ou quatre d'entre nous de rencontrer les témoins lundi afin que le sénateur Kochhar puisse les interroger avant qu'il termine? Je ne vous en ai pas demandé la permission auparavant, je vous la demande maintenant. J'entends par là que le sénateur Brazeau, le sénateur Kochhar, un autre sénateur et moi-même pourrions nous réunir afin que le sénateur Kochhar ait la possibilité d'interroger les témoins.
Le sénateur Kochhar : Avons-nous besoin d'entendre d'autres témoins? Pouvons-nous conclure en nous fiant sur ce que nous avons obtenu jusqu'à présent? Je crois que nous avons déjà entendu bon nombre de témoins et que nous pourrions rédiger un rapport.
La présidente : Puis-je vous demander de poursuivre la séance à huis clos afin d'en discuter plus en détail?
Des voix : D'accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)