Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Procès-verbal du 13 février 2012
OTTAWA, le lundi 13 février 2012
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable S. B. Mobina Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Harb, Hubley, Jaffer, Martin, Meredith, Oliver et Zimmer (9).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, afin d'évaluer la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines;
Angela Henry, directrice, Politiques et programmes en milieu de travail.
Alliance de la Fonction publique du Canada :
Patty Ducharme, vice-présidente nationale;
Seema Lamba, agente des droits de la personne.
Mme Meredith fait une déclaration puis, avec Mme Henry, répond aux questions.
À 18 h 15, la séance est suspendue.
À 18 h 26, la séance reprend.
Mme Ducharme fait une déclaration puis, avec Mme Lamba, répond aux questions.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la partie de la séance à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 25, la séance est suspendue.
À 19 h 40, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit ses travaux à huis clos afin d'examiner un projet d'ordre du jour.
À 19 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau