Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La résolution qui renferme la résolution de l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002
L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve
- Fascicule no 3, le 19 avril et le 3 mai (à huis clos) 2004
- Fascicule no 2, le 22 mars 2004
- Fascicule no 1, le 16 février et le 23 février 2004
Réunion d'organisation