Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Procès-verbal du 12 mars 2012
OTTAWA, le lundi 12 mars 2012
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Brazeau, Hubley, Jaffer, Meredith et White (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre de recherches pour le développement international :
Colleen Duggan, conseillère principale en programme;
John de Boer, chef de programme, Gouvernance, sécurité et justice.
Association canadienne pour les Nations Unies :
Kathryn White, directrice générale.
Mme Duggan fait un exposé, puis, avec l'aide de M. de Boer, répond aux questions.
À 17 h 3, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
Mme White fait un exposé et répond aux questions.
Il est convenu que la présentation fournie par le témoin soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 1120-04-02-1-41/H1-SS-1-7, 12 « 1 »).
À 17 h 55, la séance est suspendue.
À 18 h 6, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, afin d'évaluer la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission canadienne des droits de la personne :
David Langtry, président par intérim;
Marie-Claude Girard, directrice.
M. Langtry fait un exposé, puis avec l'aide de Mme Girard, répond aux questions.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 6, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle pendant le huis clos.
Il est convenu de permettre au vice-président de demander l'autorisation du Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel. En particulier, le comité examinera :
a. les droits liés à la résidence;
b. l'accès aux droits;
c. la participation aux décisions concernant leurs communautés;
d. la transférabilité des droits;
e. les recours existants.
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 février 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 30 jours après le dépôt du rapport final.
À 19 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau