Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 27 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2012
(63)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 20, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance d'aujourd'hui tenue à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson