Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 39 - Procès-verbal - 8 mai 2013
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2013
(85)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Jaffer, Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (11).
Également présentes : Julie Béchard et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Victimes de violence :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Raji Mangat, avocate.
À titre personnel :
Peter Edelmann, avocat;
R. Reis Pagtakhan, avocat.
Le président prend la parole.
Mme Mangat, M. Edelmann, M. Pagtakhan et Mme Rosenfeldt font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson