On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
La teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
- Fascicule no 42, le 5 juin (à huis clos) et le 19 juin 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 41, le 29 mai et le 30 mai 2013
- Fascicule no 40, le 22 mai et le 23 mai 2013
L'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada
- Fascicule no 42, le 5 juin (à huis clos) et le 19 juin 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 37, le 24 avril (à huis clos) et le 25 avril 2013
- Fascicule no 19, le 6 juin, le 7 juin (à huis clos) et le 13 juin 2012
- Fascicule no 15, le 2 mai et le 3 mai 2012
- Fascicule no 12, le 14 mars et le 15 mars 2012
- Fascicule no 11, le 15 février, le 16 février (à huis clos), le 29 février (à huis clos), le 7 mars et le 8 mars 2012
- Fascicule no 10, le 7 décembre 2011 (à huis clos) , le 1er février (à huis clos), le 2 février (à huis clos), le 8 février et le 9 février 2012 (à huis clos)
Le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
- Fascicule no 36, le 17 avril et le 18 avril 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 34, le 20 mars et le 21 mars 2013
- Fascicule no 33, le 6 mars et le 7 mars 2013
- Fascicule no 32, le 27 février et le 28 février 2013
- Fascicule no 31, le 13 février et le 14 février 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 27, le 28 novembre (à huis clos) et le 29 novembre 2012
- Fascicule no 26, le 21 novembre et le 22 novembre 2012
- Fascicule no 25, le 7 novembre et le 8 novembre 2012
- Fascicule no 24, le 31 octobre et le 1er novembre 2012
- Fascicule no 23, le 24 octobre et le 25 octobre 2012
- Fascicule no 22, le 17 octobre et le 18 octobre 2012
- Fascicule no 21, le 27 septembre (à huis clos), le 3 octobre et le 4 octobre 2012
- Fascicule no 19, le 6 juin, le 7 juin (à huis clos) et le 13 juin 2012
- Fascicule no 18, le 30 mai et le 31 mai 2012
- Fascicule no 17, le 16 mai et le 17 mai 2012
- Fascicule no 16, le 9 mai et le 10 mai 2012
- Fascicule no 15, le 2 mai et le 3 mai 2012
- Fascicule no 14, le 4 avril, le 25 avril et le 26 avril 2012
- Fascicule no 13, le 28 mars et le 29 mars 2012
- Fascicule no 12, le 14 mars et le 15 mars 2012
Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération)
- Fascicule no 31, le 13 février et le 14 février 2013 (à huis clos)
- Fascicule no 30, le 6 février et le 7 février 2013
Le projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide
Le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
- Fascicule no 26, le 21 novembre et le 22 novembre 2012
- Fascicule no 24, le 31 octobre et le 1er novembre 2012
- Fascicule no 22, le 17 octobre et le 18 octobre 2012
- Fascicule no 21, le 27 septembre (à huis clos), le 3 octobre et le 4 octobre 2012
Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant
les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le
ministère de la
Citoyenneté et de l'Immigration
Le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada
La teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Fascicule no 19, le 6 juin, le 7 juin (à huis clos) et le 13 juin 2012
- Fascicule no 18, le 30 mai et le 31 mai 2012
- Fascicule no 17, le 16 mai et le 17 mai 2012
L'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004
- Fascicule no 12, le 14 mars et le 15 mars 2012
- Fascicule no 11, le 15 février, le 16 février (à huis clos), le 29 février (à huis clos), le 7 mars et le 8 mars 2012
- Fascicule no 10, le 7 décembre 2011 (à huis clos) , le 1er février (à huis clos), le 2 février (à huis clos), le 8 février et le 9 février 2012 (à huis clos)
- Fascicule no 9, le 30 novembre, le 1er décembre et le 2 décembre 2011
- Fascicule no 8, le 23 novembre et le 24 novembre 2011
- Fascicule no 7, le 16 novembre (à huis clos) et le 17 novembre 2011
- Fascicule no 6, le 2 novembre et le 3 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 26 octobre et le 27 octobre 2011
- Fascicule no 4, le 19 octobre et le 20 octobre 2011 (à huis clos)
- Fascicule no 3, le 29 septembre, le 5 octobre et le 6 octobre 2011
Le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
L'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004
- Fascicule no 9, le 30 novembre, le 1er décembre et le 2 décembre 2011
- Fascicule no 8, le 23 novembre et le 24 novembre 2011
- Fascicule no 7, le 16 novembre (à huis clos) et le 17 novembre 2011
- Fascicule no 6, le 2 novembre et le 3 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 26 octobre et le 27 octobre 2011
- Fascicule no 3, le 29 septembre, le 5 octobre et le 6 octobre 2011
Le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
L'étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004
- Fascicule no 9, le 30 novembre, le 1er décembre et le 2 décembre 2011
- Fascicule no 8, le 23 novembre et le 24 novembre 2011
- Fascicule no 7, le 16 novembre (à huis clos) et le 17 novembre 2011
- Fascicule no 6, le 2 novembre et le 3 novembre 2011
- Fascicule no 5, le 26 octobre et le 27 octobre 2011
- Fascicule no 3, le 29 septembre, le 5 octobre et le 6 octobre 2011
L'étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada
Réunion d'organisation