Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 29 avril 2014
OTTAWA, le mardi 29 avril 2014
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Johnson, Maltais, Mercer, Mockler, Ogilvie, Oh, Robichaud, C.P., et Tkachuk (9).
Également présente : Aïcha Coulibaly, analyste, Service d'information et de recherches parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2014, le comité entreprend son étude de la Proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—document parlementaire no 2/41-442.
TÉMOINS :
Agence canadienne d'inspection des aliments :
Tony Ritchie, directeur exécutif, Politiques stratégiques et Affaires internationales;
Linda Webster, directrice, Division des partenariats stratégiques.
M. Ritchie fait une déclaration puis, avec Mme Webster, répond aux questions.
À 17 h 57, la séance est suspendue.
À 18 h 1, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité puisse étudier une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu que l'ébauche de rapport sur la Proposition relative aux frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant les frais des heures supplémentaires soit adoptée, avec dissidence.
À 18 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman