Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 2 - Procès-verbal du 10 décembre 2013
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2013
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace et Watt (9).
Également présents : Wren Nasr et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations :
John Beaucage, président du Conseil des fiduciaires;
Deborah Taylor, directrice exécutive.
Le président ouvre la séance.
M. Beaucage fait un exposé, puis, avec Mme Taylor, répond aux questions.
À 11 h 29, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Jessica Richardson