Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Témoignages du 5 mars 2014
OTTAWA, le mercredi 5 mars 2014
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 49, afin d'étudier les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations et pour examiner une ébauche de budget.
Le sénateur Dennis Glen Patterson (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : L'objectif de cette séance est d'obtenir une motion visant à approuver le budget et à autoriser le comité directeur à y apporter des modifications finales et d'approuver la version finale.
La motion est proposée par le sénateur Sibbeston. Nous n'avons pas besoin de quelqu'un pour l'appuyer. Souhaitez- vous en discuter?
Passons au vote. Pour?
Des voix : Pour.
Le président : Contre?
C'est adopté.
Nous allons permettre aux témoins de prendre place, et je vais demander au sénateur Tannas d'assumer la présidence, s'il vous plaît. Merci beaucoup.
Le sénateur Scott Tannas (président suppléant) occupe le fauteuil.
Le président suppléant : Bonsoir. Je tiens à souhaiter la bienvenue aux honorables sénateurs ainsi qu'aux membres du public qui assistent à cette séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones en personne dans la salle, sur CPAC ou sur le Web.
Je m'appelle Scott Tannas de l'Alberta et je suis le président suppléant du comité.
Le mandat de ce comité est d'examiner des projets de loi et des questions qui ont trait aux peuples autochtones du Canada en général. Ce soir, nous allons entendre des témoignages sur un ordre de renvoi précis nous autorisant à étudier, en vue d'en faire rapport, les problèmes et les solutions possibles en matière d'infrastructure dans les réserves, ce qui comprend le logement, l'infrastructure communautaire, les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces.
Ce soir, nous allons entendre deux organisations : l'Ontario First Nations Technical Services Corporation ainsi que le Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l'Alberta.
Fondé en 1995, l'Ontario First Nations Technical Services Corporation est la première organisation autochtone au pays dont le mandat consiste à fournir les services professionnels, techniques et consultatifs aux collectivités des Premières Nations.
Parallèlement, le Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l'Alberta offre de l'aide et de la formation au personnel des services techniques des Premières Nations de l'Alberta afin de leur permettre de conseiller les chefs de l'Alberta sur les questions relatives au logement et à l'infrastructure.
Avant d'entendre les témoignages, j'aimerais demander aux membres du comité de faire un tour de table et de se présenter.
Le sénateur Moore : Bonsoir, je suis Wilfred Moore, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Sibbeston : Je suis Nick Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Ngo : Je suis le sénateur Ngo, de l'Ontario.
La sénatrice Beyak : Sénatrice Lynn Beyak, de Dryden, au nord-ouest de l'Ontario.
Le sénateur Meredith : Don Meredith, de Toronto.
Le sénateur Wallace : John Wallace, Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Raine : Je suis la sénatrice Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
Le président suppléant : Je demanderais aux membres du comité de se joindre à moi afin d'accueillir nos témoins de l'Ontario First Nations Technical Services Corporation : M. Bob Howsam, directeur exécutif, et M. Wes Bova, président. À leur côté, se trouve M. Vaughn Paul, président-directeur général du Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l'Alberta.
Messieurs, nous avons bien hâte d'entendre vos déclarations, suite à quoi mes collègues vous poseront des questions. Vous avez la parole.
Bob Howsam, directeur exécutif, Ontario First Nations Technical Services Corporation : Je crois que j'ai tiré la courte paille, alors j'irai en premier.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, au nom de l'Ontario First Nations Technical Services Corporation, je vous remercie de nous avoir invités à vous exposer notre point de vue technique et à attirer votre attention sur certains défis que doivent relever les Premières Nations pour mettre en place l'infrastructure dont ont besoin leurs citoyens.
Il nous faut vous rappeler que notre exposé ne porte que sur l'aspect technique et ne représente nullement le point de vue de l'Assemblée des Premières Nations, des chefs de l'Ontario, ni des dirigeants des Premières Nations de l'Ontario concernant la consultation, les questions financières, les terres autochtones et les droits issus de traités, autant de questions soulevées par ces groupes.
Tel qu'indiqué, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations de l'Ontario et les unités techniques des conseils tribaux affiliés, nous offrons des conseils et un soutien sur des questions liées à l'infrastructure afin de répondre aux besoins changeants des Premières Nations. Voici une liste des services que nous offrons : eau potable et eaux usées — ingénierie; eau potable et eaux usées — formation des opérateurs par l'entremise du Programme de formation itinérante; services environnementaux; planification et exécution de projets; sécurité-incendie; logement et infrastructure.
Si nous avons bien compris, vous souhaitez entendre un point de vue technique concernant les défis que les Premières Nations doivent relever dans les domaines du logement et de l'infrastructure communautaire ainsi que les améliorations qu'il serait possible d'apporter grâce à des solutions financières novatrices ou des stratégies plus efficaces d'utilisation des ressources.
Pour commencer, essayons de quantifier ces problèmes. Les Premières Nations de l'Ontario comptent, dans leurs réserves, une population oscillante entre 15 000 résidents, dans les cas des Six Nations, et 80 habitants à Long Dog ou Wawakapewin, une petite localité accessible uniquement par hydravion l'été et par route de glace l'hiver. Chacune de ces collectivités ainsi que les 132 autres que compte l'Ontario ont des problèmes et des possibilités propres à chacune. Bien conscient qu'il peut être dangereux de généraliser les problèmes et les solutions, nous tenterons quand même de le faire, à votre demande.
Nous sommes d'avis que les logements jouent un rôle essentiel dans le renforcement des collectivités et l'épanouissement des familles. Il y a un certain nombre de problèmes, principalement d'ordre financier. Les formules actuelles de financement sont dépassées. En Ontario, le Programme d'aide à la remise en état des logements de la SCHL s'est appliqué, en 2012, à 159 unités avec un budget de 3,1 millions de dollars.
En plus des problèmes liés aux ressources, les restrictions relatives à la conception des programmes réduisent la capacité des collectivités à utiliser les fonds de façon efficace.
Le Fonds pour les logements du marché destiné aux Premières Nations est une nouvelle réalité pour les Premières Nations de l'Ontario. Il fonctionne pour certaines collectivités et certaines familles : nous estimons que c'est probablement environ le cas de 20 p. 100 des collectivités de l'Ontario. Or, en limitant le volet consacré au développement du potentiel des collectivités qui s'inscrivent au programme, on réduit l'efficacité de ce dernier ainsi que les montants en jeu.
Un autre problème, c'est que les mesures annoncées dans le budget et la manière dont le programme est conçu ne coïncident pas avec les raisons de la construction, surtout dans les collectivités éloignées où les routes d'hiver sont le seul moyen de mobiliser le matériel de construction. De toute évidence, on ne peut y construire une maison qu'en été.
D'autres problèmes sont à signaler : la pénurie de gens de métier qualifiés, la moisissure causée par le surpeuplement et un certain nombre d'autres problèmes ainsi que le manque de ressources pour l'entretien. Malheureusement, force est de constater que parfois, les entrepreneurs de l'extérieur construisent un logement ou un bâtiment communautaire sans fournir l'aide nécessaire pour assurer le suivi des travaux.
Un autre problème, c'est que les conseils tribaux qui offrent des services d'inspection et de soutien à la plupart des collectivités, par exemple en matière de logement, traversent une période difficile en raison des récentes restrictions budgétaires qui les toucheront à partir du 1er avril.
Certaines collectivités se sont dotées de codes de construction rigoureux et de services d'inspection. Cependant, je dirais que la majorité manque de ressources internes et a difficilement accès aux services de professionnels accrédités. On dit souvent que les chefs et les conseillers sont les autorités ayant compétence en matière de logement, mais bon nombre d'entre eux sont limités dans leur capacité d'exercer ces compétences.
Pour résumer les problèmes liés au logement, quatre grands domaines exigent des améliorations. Premièrement, il faut clarifier la loi et les programmes et définir clairement ce qu'on entend par « autorité ayant compétence ».
Le deuxième a trait au nouveau problème lié à la formation et à l'accréditation des inspecteurs. Il faut régler le problème et donner aux institutions comme les conseils tribaux les moyens d'offrir leur aide dans le domaine de l'inspection des logements.
Le troisième consiste à dégager des fonds pour les immobilisations et l'entretien afin de soutenir les collectivités, ce qui est un défi de taille. Selon nos estimations, il existe un arriéré de 12 000 unités de logement dans les 134 collectivités de l'Ontario. Au cours de l'exercice qui se termine en ce moment, le budget octroyé au titre de l'article 95 par la SCHL a permis de construire 79 unités avec un budget de 25 millions de dollars.
Un autre grand problème, c'est bien sûr lié à la qualité du logement. Il faut régler les problèmes liés à l'entretien, au surpeuplement, à la moisissure et à l'efficacité énergétique des logements, plus particulièrement dans les collectivités nordiques où le climat n'est pas aussi clément que dans la belle ville d'Ottawa, en Ontario.
Voilà pour ce qui est de notre résumé concernant le logement.
Pour ce qui est de l'infrastructure, à la demande du chef régional de l'Ontario, nous avons effectué une analyse des lacunes en matière d'infrastructure pour les Premières Nations de l'Ontario. L'analyse révèle un manque de 8 milliards de dollars sur 20 ans pour les collectivités de l'Ontario, et nous vous laisserons une copie de notre rapport afin que vous puissiez prendre connaissance plus en détail de cette estimation de classe D que nous avons produite.
Le renouvellement du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, annoncé dans le récent budget fédéral, est une bonne nouvelle, car il permettra aux Premières Nations de poursuivre la formation des opérateurs, de mettre à niveau les installations et de bonifier le financement destiné à l'exploitation et l'entretien pour les Premières Nations. Cependant, un financement permanent, au lieu d'une série de prolongations de deux ans, comme cela a été le cas au cours des huit dernières années, favoriserait, je pense, une meilleure planification.
AADNC dispose des rapports techniques produits depuis 2005 en Ontario, du rapport du groupe d'experts ainsi que du rapport de l'évaluation technique nationale produit par Neegan Burnside. Toutes ces études indiquent qu'il faut consentir des investissements majeurs sur une longue période dans le domaine de l'eau potable et du traitement des eaux usées.
Il est nécessaire d'investir dans les installations essentielles d'eau potable et de traitement des eaux usées afin d'en finir avec la publication constante d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Or, il semble que l'accent soit plutôt mis en ce moment sur le budget de F&E de ces installations.
Le règlement sur le traitement des eaux usées récemment annoncé par Environnement Canada et la future loi sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations feront en sorte que les dirigeants des Premières Nations seront responsables de leurs biens d'infrastructure, plus particulièrement en ce qui a trait à l'eau, quel que soit leur état. Les collectivités se demandent avec une inquiétude croissante si elles auront les ressources humaines et financières requises pour garantir la salubrité de l'eau.
Cette même réalité s'applique aussi aux écoles. Les Premières Nations de l'Ontario continuent à se battre pour offrir une éducation de qualité, à cause du surpeuplement des écoles situées dans les réserves. Les fonds récemment annoncés pour les immobilisations et l'exploitation pour les écoles sont une bonne nouvelle. Étant donné qu'il s'agit de fonds continus, nous pensons que les collectivités en bénéficieraient grandement à condition que les retombées des contrats et de la gestion des projets demeurent dans les réserves plutôt que de bénéficier à d'autres collectivités.
Un autre problème pour les résidents des Premières Nations, c'est le manque d'accès constant et fiable à l'électricité. Dans le Nord de l'Ontario, il y a 26 collectivités dont l'électricité est produite par des génératrices fonctionnant au diesel qui ne sont pas reliées au réseau électrique. Il faut donc compter sur des génératrices diesel très coûteuses et difficiles à entretenir. Wes Bova, dans le cadre de son poste au sein du conseil tribal de Matawa, représente un certain nombre de ces collectivités. Même dans le Sud de l'Ontario, le courant triphasé demeure un problème, et l'accessibilité et le coût de l'électricité est un défi auquel sont confrontées toutes les collectivités.
La récente suppression des services d'inspection et de protection des incendies, services fournis auparavant par le ministère du Travail, mettra à risque l'ensemble des nouveaux édifices communautaires des Premières Nations lorsque ceux-ci seront construits ou agrandis. L'ancien programme de surveillance du gouvernement fédéral qui tenait lieu de garde-fou ne sera plus disponible, ce qui constituera une lacune en matière de service. L'autre réalité à laquelle nous sommes confrontés, c'est que la perte du service des incendies est beaucoup plus grave dans les collectivités situées dans les réserves que pour les autres.
Pour ce qui est des solutions, nous pensons qu'il y en a quelques-unes. De toute évidence, la principale concerne le financement et le montant de celui-ci. Nous pensons que des solutions dans le domaine du logement et d'autres domaines seraient positives : amorcer une réforme de la Loi nationale sur l'habitation afin d'y intégrer les projets des Premières Nations en matière de logement; fournir aux gestionnaires et aux inspecteurs les outils dont ils ont besoin pour appliquer les codes du bâtiment, que ce soit le code national ou celui de l'Ontario dans notre cas; prévoir des mécanismes de mise en œuvre qui soient intégrés à la Loi sur les Indiens ou adoptés par les collectivités, ce qui permettrait l'élaboration de ces codes et obligerait les entrepreneurs à les respecter.
En matière de financement et de budgets, nous pensons qu'il est essentiel d'offrir aux entrepreneurs des possibilités de planification communautaire globale afin qu'ils puissent avoir des données à jour ainsi que le soutien et les ressources nécessaires pour assurer une planification adéquate afin qu'ils aient la capacité de se doter de logements et d'infrastructure durable et de promouvoir leur développement économique à long terme.
Il est aussi important d'assouplir les programmes gouvernementaux actuels et futurs. Par exemple, les engagements budgétaires et financiers pris par le gouvernement et portant sur des projets pluriannuels pourraient régler le problème lié au fait que les collectivités nordiques doivent mobiliser leurs ressources pendant un exercice et procéder à la construction au cours de l'exercice suivant, alors qu'à l'heure actuelle les règles exigent en général que tout cela ait lieu au cours d'un seul et même exercice.
Il faut confier aux organisations des Premières Nations le budget consacré au développement du potentiel des Autochtones, actuellement administré par la SCHL, afin qu'elles puissent prendre en charge les nouveaux programmes de formation et de développement des compétences, en Ontario et à l'échelon du pays. L'approche actuelle n'est pas suffisante.
Dans les pluriannuels des Premières Nations, la question du logement exige une approche à plusieurs partenaires, à savoir le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les intérêts privés et les Premières Nations, pour ce qui est de trouver des modalités de financement novatrices. Nous pensons que ces partenariats permettront aux parties de collaborer pour atteindre des objectifs communs.
Fournir un soutien et une aide financière aux Premières Nations du Nord et des régions éloignées afin qu'elles puissent avoir accès à de l'énergie propre et fiable, permettrait à ces collectivités de mieux s'en sortir. Les bailleurs de fonds doivent reconnaître que le financement destiné aux nouvelles infrastructures et aux activités de fonctionnement et d'entretien est tout à fait insuffisant. Plus précisément, avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'eau, il faut s'assurer que les Premières Nations aient leur mot à dire dans l'élaboration de la réglementation qui y est associée.
Nous sommes d'avis que les initiatives actuelles de PPP ne conviennent pas aux collectivités des Premières Nations. Toutes les Premières Nations, y compris les groupes de celles-ci, auraient de la difficulté à obtenir la valeur pécuniaire que ces projets exigent afin d'être financés de façon adéquate. Il y aurait lieu d'établir une approche de PPP propre aux Premières Nations, prévoyant notamment des solutions de financement différentes, du financement par les banques, et cetera, qui offrirait plus de souplesse afin de résoudre ces problèmes.
En outre, un processus de passation de contrat et d'exécution de projets, sous le contrôle des Premières Nations, pour les immobilisations — par exemple conception-construction — réduirait les retards de construction ainsi que le budget consacré aux consultants de l'extérieur. Cela permettrait aux collectivités de développer leur potentiel.
Voilà pour ce qui est de notre avis. Merci de votre temps.
Le président suppléant : Merci.
Monsieur Paul?
Vaughn Paul, président-directeur général, Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l'Alberta : Merci de nous accueillir ce soir.
Tout d'abord, aujourd'hui, c'est le neuvième anniversaire de mon petit-fils. Je sais qu'il ne nous regarde pas, mais sa grand-mère va l'obliger à regarder plus tard. Je tiens à souhaiter un joyeux anniversaire à Terrence. Je t'aime et j'aurais bien aimé être avec toi.
Merci de m'avoir permis ce petit écart, mesdames et messieurs.
Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce que Bob vient de dire, mais je vais quand même tenter de le faire.
Notre organisation, comme on l'a indiqué plus tôt, est une organisation sans but lucratif qui fournit un certain nombre de services de formation aux collectivités des Premières Nations de l'Alberta. Elle reçoit des ordres d'un comité directeur composé de chefs et d'un conseil d'administration dont l'objectif est de donner aux collectivités la capacité de devenir autonomes et d'atteindre la prospérité économique.
Notre groupe offre des inspections dans le cadre du Système de rapports sur la condition des biens, le Programme de formation itinérante ainsi que des services en gestion environnementale, en protection incendie et en technologie de l'information.
Nous fonctionnons sous la direction d'un conseil d'administration composé de bénévoles provenant des trois zones visées par traité dans notre province et qui se sont tous engagés à favoriser le développement des services techniques aux Premières Nations ainsi que de la santé et de la sécurité de nos membres.
Notre conseil d'administration se réunit tout au long de l'année afin de faire le suivi des progrès réalisés, de discuter du budget et d'examiner les occasions qui se présentent. L'une des choses dont notre organisation peut être la plus fière, c'est qu'elle a toujours été responsable du financement qu'elle obtient. Nous n'avons jamais fait l'objet d'un rapport de vérification négatif. Nous avons toujours géré de façon adéquate les fonds publics que nous recevons et dans le cadre de notre mandat, et je pense que c'est la raison pour laquelle nous avons de bonnes relations avec notre région, et nous continuons ainsi à abattre davantage de travail.
Nous avons mis en œuvre le Système de rapports sur la condition des biens ou SRCB en 2007 afin de produire des rapports sur l'état des biens de façon uniforme afin de répondre aux exigences d'AINC et du Conseil du Trésor. Ces rapports donnent aux Premières Nations des outils permettant d'améliorer le fonctionnement et l'entretien de leur infrastructure communautaire. Le cycle de rapports couvre une période de trois ans. Notre système intègre déjà des fonctionnalités du SIG afin de localiser les biens et d'améliorer la précision de la base de données tout en ayant la capacité d'informer les Premières Nations de leurs programmes d'entretien.
Nous effectuons actuellement un projet pilote sous forme d'une application Web simple à utiliser et destinée à permettre aux dirigeants d'assurer une meilleure planification.
Depuis peu, le SRCB intègre l'inspection annuelle des écoles dans le cadre de son processus d'inspection. La première année visait principalement les systèmes mécaniques et consistait à s'assurer que des heures supplémentaires étaient passées sur place avec les opérations. Il s'agit là de l'un des services à valeur ajoutée que nous fournissons dans le cadre de ce système en plus de ce qui était offert avant que nous prenions les rênes de cette initiative.
Le Programme de formation itinérante des opérateurs, dont Bob a parlé, est conçu pour former des opérateurs des Premières Nations afin de leur permettre d'atteindre les niveaux de certification requis pour entretenir les réseaux d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités pour, au final, être en mesure d'offrir une eau potable de qualité. Nous avons huit membres du personnel qui sont des opérateurs certifiés et qui offrent de la formation, des services de contrôle et d'intervention en cas d'urgence lorsque c'est nécessaire.
En Alberta, nos relations avec la région nous placent dans une situation unique. Nous recevons d'elle du financement afin d'avoir un éducateur adulte et une personne qui s'occupe de la résolution des problèmes. Selon nos estimations pour l'exercice en cours, cette personne chargée de la résolution des problèmes a permis aux Premières Nations et à la région d'économiser plus de 300 000 $.
Le Programme de formation itinérante des opérateurs s'est constitué une bonne réputation auprès des fournisseurs, ce qui nous permet d'obtenir de meilleurs prix et une meilleure qualité de service et de produits pour les collectivités avec lesquelles nous collaborons. Nous avons été en mesure d'intervenir de façon rapide et efficace dans des situations d'urgence pour assurer une meilleure protection des collectivités touchées.
En 2010-2011, grâce à du financement d'AADNC, nous avons installé des systèmes de surveillance de l'eau à distance dans 58 usines de traitement des eaux dans les Premières Nations de l'Alberta. Ce système nous permet de servir de premier rempart pour nous assurer que les systèmes surveillés par notre organisation et les collectivités livrent de l'eau potable de qualité.
Tout comme notre organisation sœur, nous offrons des services de prévention et de protection incendie. Le programme collabore étroitement avec tous les ordres de gouvernement. Notre initiative vise à sensibiliser les Premières Nations de l'Alberta à la prévention incendie. Des fonds destinés au programme de prévention incendie vise à assumer les coûts liés aux inspections et aux enquêtes, aux examens incendie, aux essais de pression incendie et à la formation des pompiers.
Notre programme compte un employé à temps plein. Nous savons bien sûr qu'il n'y a pas suffisamment de ressources humaines et financières pour desservir les collectivités des Premières Nations de l'Alberta, mais on fait de son mieux.
Au cours des cinq dernières années, le Secteur des services de technologie de l'information s'est bâti une bonne réputation pour ce qui est de fournir des services Internet sûrs et stables ainsi que de l'assistance à nos parties prenantes. En partant d'une fondation mise sur pied en collaboration avec Santé Canada pour fournir des services aux centres de santé communautaire, nous avons élargi l'influence du réseau pour inclure le seul et unique réseau à fibres optiques détenu par les Premières Nations afin de desservir les bureaux administratifs des conseils de bande de l'Alberta ainsi que les usines de traitement des eaux à l'aide d'une connectivité spécialisée.
Nous offrons une gamme complète de services aux installations de Santé Canada situées dans les réserves partout dans la province, comme un centre d'aide bien doté en personnel, un centre d'exploitation des réseaux dignes du secteur privé, la télésanté, la gestion des ponts de conférence média et des visites régulières de soutien sur place.
AADNC a remarqué les avantages de bénéficier d'une infrastructure solide en donnant à notre organisation le financement nécessaire pour offrir de la connectivité Internet, du soutien réseau et des services consultatifs en matière de TI sur le terrain à des agences des Premières Nations déléguées et aux bureaux des services d'aide à la famille et à l'enfance de l'Alberta.
Nous continuerons à être l'organisation de gestion régionale responsable du Rescol des Premières Nations. Ce programme permet de connecter toutes les écoles des Premières Nations de l'Alberta.
À la lumière des difficultés auxquelles Bob a fait référence plus tôt, tout ce qu'il a proposé est relativement semblable à ce que nous entrevoyons. Je ne vais pas vous ennuyer avec nos engagements et répéter ce qui a été dit. Il y a plusieurs choses que nous voyons en Alberta à la lumière de la bonne formation que nous fournissons dans le cadre du Programme de formation itinérante des opérateurs. Entre autres, nous perdons tous les bons opérateurs que nous avons au profit de l'industrie. Fort McMurray peut garantir des salaires trois à quatre fois supérieurs que ce que les Premières Nations sont en mesure d'offrir. Il y a aussi la crainte du point de vue des opérateurs qui sont allés ailleurs — toute la question de la responsabilité et déréglementation qui y est associée.
Au cours des dernières années, depuis que le plafond de 2 p. 100 a été imposé, les coûts des biens et des services ont considérablement augmenté. Pour mettre en œuvre des processus de traitement coûteux, le prix des produits chimiques, des services d'électricité et du gaz naturel ont augmenté de façon exponentielle. Bien souvent, une bonne partie de notre budget communautaire est épuisé à mi-chemin en cours d'année.
La mise en œuvre de nouveaux règlements et de nouvelles lois lient les pieds et les mains des dirigeants qui souhaitent s'assurer que les systèmes continuent de fonctionner efficacement et de façon sûre, surtout pour leurs résidants.
Ce qui préoccupe nos dirigeants — et je ne veux pas parler en leur nom, mais ce sont des choses que j'entends —, c'est que les règlements dont nous avons parlé ici sont positifs. Il est certain que nous sommes d'accord sur le fait qu'ils sont nécessaires. Ce qu'il nous faut, c'est du financement qui les reflète adéquatement.
Pour ce qui est du logement, il faudrait une approche semblable à ce qu'on a adopté pour la réglementation. Le coût d'entretien de ces logements après qu'ils ont été mal construits dans certains cas et n'ont pas fait l'objet d'inspections aussi poussées qu'ils auraient dû l'être, ce coût doit être payé par les collectivités ainsi que le coût des réparations et du remplacement avec des fonds qui n'ont pas été affectés à ces fins et qui provenaient d'autres programmes comme celui du traitement des eaux.
Il y a aussi tous les risques associés aux problèmes sanitaires.
Une partie de la solution que nous devons examiner, et c'est quelque chose que nous envisageons en Alberta, consiste à collaborer davantage afin de mettre sur pied une stratégie qui permettra de mieux définir les rôles et les responsabilités de nos conseils tribaux, de nos Premières Nations et d'AADNC.
Au cours des deux derniers mois, nous avons organisé des réunions de notre personnel et de celui d'AADNC afin de commencer à parler de ce genre de processus. Comment pouvons-nous tous collaborer? Nous desservons les mêmes clients. Comment pouvons-nous mettre à profit les ressources limitées dont nous disposons de façon plus efficace et efficiente?
Merci de m'avoir écouté.
Le président suppléant : Merci beaucoup monsieur. Nous allons passer aux questions.
Le sénateur Sibbeston : Je ne comprends toujours pas tout, mais il semble qu'en Ontario, il s'agit d'une société et qu'en Alberta, c'est un groupe consultatif. Les gouvernements fournissent un certain financement afin que vous puissiez offrir des services.
Diriez-vous que l'existence des groupes comme le vôtre représente l'effort du gouvernement fédéral visant à fournir de l'expertise et à aider les Premières Nations dans notre pays? Vous êtes le groupe qui offre les services techniques. Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?
M. Howsam : Lorsque le gouvernement fédéral a commencé à transférer la responsabilité des services à la fin des années 1980 et au début des années 1990, il s'est servi des conseils tribaux pour donner les services qui étaient auparavant offerts par les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes.
En Ontario, les chefs, dans leur sagesse, ont décidé que non seulement il fallait que les conseils fournissent un certain niveau de services aux collectivités, mais qu'il serait aussi sage d'avoir un groupe consultatif. Par exemple, nous employons cinq ingénieurs, alors que la plupart des conseils tribaux n'en ont qu'un ou pas du tout; alors, il s'agit d'un niveau de service plus élevé qui fournit des conseils.
Maintenant, nous offrons aussi un service direct à 17 collectivités qui ne sont pas associées aux conseils tribaux.
Pour revenir à votre question initiale, nous sommes une société en vertu de la loi ontarienne sur les sociétés. Nous avons un conseil d'administration où siègent des représentants des conseils tribaux, des grandes Premières Nations et de Premières Nations non associées. Le gros de notre financement vient d'Affaires indiennes.
Le sénateur Sibbeston : J'imagine que c'est semblable.
M. Paul : Nous avons reproduit le modèle de l'Ontario First Nations Technical Services Corporation. C'est notre grande sœur ou grand frère. Les activités de notre organisation sont semblables.
Les chefs de l'époque ont cru qu'il fallait accroître la capacité. Je ne peux pas parler des intentions du gouvernement fédéral lorsqu'il a créé cette organisation, mais nous avons certes constaté qu'il fallait appuyer les services techniques au profit des Premières Nations.
Nous sommes également une société constituée selon la loi fédérale. Les chefs sont l'unique actionnaire de l'organisation à but non lucratif, alors ils élisent et nomment les membres du conseil d'administration et nomment le vérificateur qui supervise l'organisation et ses activités.
Nous cherchons à améliorer au maximum la prestation des services. Par exemple, pour le SRCB dont nous avons parlé en Alberta, il y a un certain nombre d'années, lorsque nous y avons d'abord songé, les avantages en Alberta étaient évidents. Les communautés qui avaient besoin d'évaluation concernant le SRCB ne recevaient même pas d'estimation de certaines firmes d'ingénieurs qui étaient si occupées dans les champs pétrolifères et le secteur pétrolier. Alors, le prix à payer pour cela était relativement élevé.
Nous leur avons proposé de faire les examens dans le cadre du SRCB pour beaucoup moins cher. Nous en faisons depuis six ans et demi, et nous estimons que nous avons permis à notre région et probablement aux Premières Nations d'économiser près de 4 millions de dollars.
Avec le Programme de formation itinérante, auquel j'ai fait allusion plus tôt quand j'ai parlé de l'homme à tout faire, je pense que le petit investissement que nous avons fait pour avoir cet homme à tout faire, qui est monteur de machinerie, mécanicien et opérateur de station de traitement d'eau a permis aux Premières Nations et à AADNC d'économiser plus d'un million de dollars en faisant adopter cette solution plutôt que d'offrir le contrat à l'externe et de faire venir des gens pour exécuter les travaux.
La sénatrice Raine : Par « SRCB », voulez-vous dire le Système de rapports sur la condition des biens?
M. Paul : Oui.
La sénatrice Raine : Et c'est un système pour surveiller les différentes installations — les stations de traitement d'eau et les égouts notamment — et pour gérer l'entretien nécessaire afin que les choses ne cessent de fonctionner. Est-ce le cas?
M. Paul : C'est plutôt une exigence du Conseil du Trésor pour qu'il y ait des inspections afin qu'il y ait un minimum d'entretien.
Il y a quelques années, il y a eu un problème lorsqu'une firme d'ingénieurs est venue. Il y avait eu un incendie et la collectivité avait perdu son école. L'ingénieur qui avait été embauché pour s'en occuper n'est même pas allé dans la collectivité, et il recevait du financement pour une école qui n'existait plus. Lorsque les chefs et le conseil sont venus demander à AINC de construire une nouvelle école, le ministère a consulté le SRCB et a demandé pourquoi ils voulaient une nouvelle école alors qu'ils en avaient déjà une.
Alors c'est surtout pour vérifier que l'actif existe toujours et qu'il y a du financement pour s'occuper de l'entretien nécessaire.
La sénatrice Raine : Alors vous dites que, en confiant cela au groupe de Premières Nations et de conseils tribaux, les choses sont bien faites. AADNC reçoit les bons renseignements, et c'est beaucoup plus efficace.
M. Paul : Et c'est une valeur ajoutée, car on nous paie que pour examiner les biens financés par AADNC. Les collectivités de l'Alberta ont leurs propres installations qu'elles ont bâties au cours des années, et nous fournissons ces services à valeur ajoutée.
De plus, nos employés ont travaillé dans des collectivités de Premières Nations par le passé et possèdent une certaine expérience et expertise. Ils vont dans les installations et travaillent avec le responsable lors des inspections. Nous offrons des services à valeur ajoutée en les aidant à exploiter et entretenir les chaudières s'ils ne s'en sont pas bien occupés. On examine les systèmes de CVC, les aide à s'occuper des panneaux électriques et leur propose de faire des inspections de prévention des incendies et d'installer des gicleurs. Non seulement nous économisons, mais nous croyons offrir un meilleur produit.
La sénatrice Raine : Excellent. Merci.
Maintenant, est-ce que le Programme de formation itinérante se ressemble en Alberta et en Ontario? Je me souviens avoir entendu parler de ce problème dans le cadre d'une étude sur les réseaux d'alimentation en eau il y a quelques années. On forme des technologues en qualité des eaux et, une fois qu'ils ont acquis ces compétences utiles, ils déménagent ailleurs où on les paie plus.
Il y avait des gens dans la collectivité que l'on pouvait former pour ces emplois et qui ne partiraient pas parce qu'elles avaient un conjoint, une famille, et étaient installées là de façon permanente. Ce n'était pas les plus jeunes qui voulaient aller là où on pouvait faire le plus d'argent. Est-ce que l'on fait de telles choses? Il y avait un obstacle à l'époque, car il fallait avoir une 12e année pour s'inscrire au programme, et on se demandait s'il était possible de faire des rajustements. Est-ce toujours un problème?
Wes Bova, président, Ontario First Nations Technical Services Corporation : Je crois que c'était pour les techniciens agréés en ingénierie. Il faut au minimum avoir un certificat d'équivalence d'études secondaires ou avoir terminé sa 12e année pour être agréés. C'est une exigence.
En ce qui concerne l'exode des opérateurs, nous constatons la même chose. Je suis un ingénieur professionnel du Conseil tribal de Matawa, près de Thunder Bay en Ontario. Nous avons cinq collectivités éloignées et quatre sont accessibles par la route, mais nous constatons un roulement élevé des opérateurs dans nos usines. Certains quittent pour diverses raisons, mais je pense que c'est plus fréquent dans les collectivités des Premières Nations qu'ailleurs.
Prenons les usines de traitement de l'eau. Je suis à Matawa depuis 10 ans. Donc, j'ai vu les rapports des ingénieurs de 2005 qui ont été faits en Ontario. J'ai participé aux discussions des groupes d'experts et à l'évaluation nationale menée par Neegan Burnside. C'est très frustrant de voir que si peu a été fait au cours des 10 dernières années, mais qu'on a investi tant d'argent dans des enquêtes qui disent la même chose chaque année, à savoir que les usines se dégradent parce qu'on n'a pas fait les investissements importants nécessaires. En plus, on n'a pas les opérateurs et on n'offre pas la formation nécessaire pour assurer le fonctionnement de ces usines. Ce sont deux choses qui sont nécessaires pour avoir de l'eau potable.
Actuellement, AADNC ainsi que Santé Canada se servent des avis d'ébullition de l'eau afin de désigner une usine à risque. Je ne crois pas que ce soit une manière efficace de procéder.
Justement, beaucoup des usines auxquelles je fournis des conseils ont été construites il y a peut-être 15 ou 20 ans. Donc, elles ne sont plus conformes aux règlements actuels. Ce n'est pas parce qu'une usine n'a pas fait l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau qu'elle est conforme aux règlements. Cela veut simplement dire que l'eau produite par l'usine à ce moment-là ne pose pas de risque pour la santé des êtres humains.
Ce n'est pas une bonne idée d'évaluer les usines selon ce critère, parce que, à n'importe quel moment, il pourrait y avoir un cas d'E. coli qui soit dangereux pour la santé humaine.
La sénatrice Raine : C'est une situation difficile. Ça doit être décourageant de voir que la situation ne s'améliore pas.
M. Bova : C'est ce que nous constatons constamment, mais on ne voit aucun changement. Je suis là depuis bientôt 10 ans. J'ai passé par trois cycles, et ça fait trois fois que j'ai appris que les usines ne sont pas adéquates.
M. Howsam : Il y a trois aspects qui affectent le niveau de risque dans une usine de traitement de l'eau — l'eau brute, l'exploitation de l'usine et l'usine elle-même.
Il faut avouer que le gouvernement a fait des investissements importants en matière de formation des opérateurs. Au moment de l'incident à Walkerton en Ontario, on estime qu'il y avait huit ou neuf opérateurs qui avaient les permis nécessaires pour leurs usines. Sept d'entre eux travaillaient à Akwesasne, et les deux autres travaillaient à Kettle et Stoney Point. Les autres collectivités étaient à risque. Le nombre de collectivités se chiffre à plus de 100. Donc, certains progrès ont été faits.
Cependant, M. Bova a soulevé un problème important en abordant les problèmes dans les installations et l'entretien de ces installations.
M. Bova : Un autre élément, c'est l'augmentation des coûts de fonctionnement et d'entretien. Je vais vous donner un exemple.
Aujourd'hui, je travaille avec une collectivité isolée dans le Nord, à qui il manque environ 700 000 $ pour le carburant. Pourquoi? Parce qu'on ne peut que faire venir le carburant par avion à un certain moment lorsqu'il n'y a pas de route d'hiver. Cependant, avec le temps qu'il fait cette année, la glace est suffisamment épaisse pour qu'on transporte le carburant par camion pour ensuite le stocker. Cela pourrait générer des économies importantes pour la collectivité. Ça coûte très cher de transporter le carburant par avion pour mettre en marche les générateurs.
La sénatrice Raine : Est-ce que cette situation existe parce que personne ne peut prendre la décision d'emprunter les routes d'hiver, de faire venir le carburant par camion et de le stocker, ou bien parce qu'il n'y a pas de capacité d'entreposage suffisante?
M. Bova : À une certaine époque, la quantité de combustible qu'on pouvait apporter était restreinte. La période pendant laquelle on peut transporter du combustible par la route d'hiver est très limitée, à condition qu'il y ait une route. Ces dernières années, nous n'avons pas eu une route d'hiver pendant toute la saison parce que la glace n'était pas assez épaisse pour qu'on puisse transporter de pleins camions de combustible, ce qui aurait permis de réaliser des économies importantes.
Le sénateur Meredith : Vous avez dit quelque chose au sujet de la capacité de stocker le combustible, et il y avait un rapport avec les routes. Qu'arrive-t-il lorsque les routes sont praticables et que le transport de combustible est possible? Comme le demandait ma collègue, la sénatrice Raine, pourquoi ne pas stocker le combustible? Est-ce qu'il y a une limite à la quantité de combustible que ces collectivités peuvent stocker à un moment donné, est-ce simplement une question de capacité de stockage?
M. Bova : Certaines des collectivités ont la capacité de stocker de grandes quantités de combustible, mais le facteur limitant, c'est l'état des routes d'hiver. Il faut traverser des lacs, et cetera, en camion. Sinon, il faut le faire livrer par avion. Le coût du transport aérien est prohibitif même pour le matériau de construction de maisons. Cinquante cents la livre, cela fait augmenter de beaucoup le coût d'un projet de construction.
J'ai également participé à un certain nombre de projets de construction à Matawa et je peux simplement vous dire ce que j'ai vu. Les prix que les entrepreneurs imposent aux Premières Nations éloignées tendent à être extrêmement plus élevés que ce qu'ils demandent aux municipalités. J'ai travaillé pour des consultants au niveau municipal, également, et j'ai donc vu toute la gamme des coûts.
Le sénateur Meredith : Donc, cet argent ne va vraiment pas aux projets. Il va ailleurs.
M. Bova : Les gens semblent penser qu'il y a beaucoup plus d'argent lorsque les projets sont financés par le fédéral.
Le sénateur Meredith : Ils triplent le prix, n'est-ce pas?
Monsieur Howsam, vous avez parlé des défis que pose le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Vous avez dit que 20 p. 100 seulement des collectivités et des familles peuvent utiliser cet outil pour l'acquisition de logements.
Hier, nous avons reçu des représentants de RBC et de BMO qui nous ont parlé de leur modèle de financement par hypothèques ou valeurs mobilières qui permettra aux Premières Nations d'être propriétaires de leurs propres logements. Expliquez-nous pourquoi vous pensez que ce programme n'est pas efficace.
M. Howsam : Il y a plusieurs problèmes, dont bon nombre ont un caractère historique ou sont liés au régime foncier. Dans les collectivités du Nord, notamment, les immeubles appartiennent à la collectivité, et il n'y a aucun régime foncier. Malheureusement, le taux de chômage dans bon nombre de ces collectivités est extrêmement élevé. Même si on réglait les problèmes du régime foncier, l'économie n'est pas suffisante pour générer l'argent nécessaire pour rembourser des hypothèques. Cela limite automatiquement le fonctionnement de ce marché.
Je ne veux pas être négatif. Cela fonctionne à certains endroits. En Ontario, nous avons travaillé avec les deux banques que vous avez mentionnées et cela a assez bien fonctionné, surtout dans les collectivités du Sud où il y a une économie, des gens et des moyens de régler les problèmes du régime foncier par le truchement de certificats de possession, et cetera.
Le sénateur Meredith : Vous avez également parlé du développement économique dans ces réserves des Premières Nations qui essaient de générer leurs propres revenus. Le modèle préconisé à l'heure actuelle au Canada et dans le monde est celui des PPP, et vous pensez que cela ne fonctionne pas pour les Premières Nations. Pourquoi pas? Que pourrions-nous faire pour les informer davantage au sujet de ce modèle qui fonctionne et qui est généralement reconnu comme un bon moyen pour réaliser des projets d'infrastructure, que ce soit la construction de routes ou d'écoles? Pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous pensez que ce modèle est inefficace et quelles améliorations est-ce que vous recommandez que nous fassions dans notre rapport dans l'espoir d'aider ces Premières Nations?
M. Howsam : Je ne suis certainement pas un expert en matière de PPP, mais il me semble qu'on y a recours pour des projets dont la valeur se chiffre en centaines de millions ou en milliards de dollars. J'habite à Brampton, en Ontario. L'hôpital a été construit par un PPP, et cela a bien fonctionné. Il y avait un financement solide et durable, et cetera. En Ontario, je pense qu'on a dû construire des usines de traitement des eaux d'une valeur d'environ 20 millions de dollars l'an dernier. Même si vous essayez de regrouper toutes les usines de traitement en Ontario, en une année, vous seriez encore loin du seuil nécessaire pour un PPP. C'est une partie du problème.
Garantir le versement du financement : pour que les prêteurs participent et que les grandes entreprises de construction fonctionnent dans un modèle conception/construction/fonctionnement, il leur faut des valeurs pécuniaires et des horizons de planification qui n'existent tout simplement pas lorsque la vaste majorité des fonds dépendent d'un crédit parlementaire annuel.
Le sénateur Meredith : Dans les collectivités qui ont des ressources, comme Attawapiskat et avec De Beers, qui est un joueur important dans cette collectivité, pourquoi est-ce que ces modèles ne sont pas efficaces, étant donné que les ressources sont là? Il y a des mines de diamants. Pourquoi est-ce que ces collectivités ne cherchent pas à voir de quelle manière ces modèles pourraient fonctionner dans d'autres collectivités qui ont des ressources.
M. Howsam : Je pense que les ressources dans le Nord de l'Ontario créent des possibilités, mais il s'agirait, par exemple, de construire une route pour desservir un certain nombre de collectivités dans le nord-ouest de l'Ontario et non pas une seule collectivité. Il faudrait regrouper le développement hydroélectrique, la construction de routes, la mise en valeur des ressources, et cetera. Ça ne fonctionne pas lorsqu'il y a 134 collectivités et 134 preneurs de décisions. Je ne suis pas sûr à quel point les PPP sont efficaces pour les petites municipalités du Nord de l'Ontario. Honnêtement, je pense qu'elles doivent faire face aux mêmes difficultés malgré que leurs sources de financement sont beaucoup plus sûres.
Il y a des choses qui pourraient être faites si le financement fédéral était garanti pour un certain nombre d'années. Je sais qu'il y a des collectivités qui ont emprunté de l'argent pour construire une école, étant entendu qu'elles recevraient l'argent nécessaire soit pour payer les intérêts ou, espérons-le, pour rembourser le capital sur un certain nombre d'années.
Le sénateur Meredith : Monsieur Paul, merci pour votre exposé. Vous avez parlé de l'absence de codes pour l'infrastructure dans ces collectivités. Est-ce que les chefs et les conseils sont prêts à apporter des améliorations afin de se conformer aux recommandations de votre organisme ainsi qu'aux codes et autres normes nécessaires pour ne pas que les logements se détériorent? On nous a parlé de logements dont la construction n'est pas conforme au code, ce qui entraîne des dépenses supplémentaires pour les réparer. Lorsque vous parlez à ces chefs et que vous leur dites : « Voici où vous en êtes, voici le niveau que vous devez atteindre », quelle est leur réaction et comment peuvent-ils atteindre cet objectif, étant donné leurs contraintes financières?
M. Paul : Je ne vais pas répondre à la place des chefs et des conseils, sinon je devrai me chercher un autre emploi.
Le sénateur Meredith : Je ne vous demande pas de les critiquer. Vous interagissez avec eux.
M. Paul : Je comprends.
Le sénateur Meredith : Vous pourriez toujours venir à Ottawa. Vous pourriez faire quelque chose.
M. Paul : Ce qu'ils m'ont dit, c'est qu'ils n'étaient pas satisfaits du régime existant. Je pense que cela est à la veille de changer, surtout en ce qui concerne le logement, puisqu'on a fait des inspections pour déterminer la conformité aux codes. Ils recevaient des paiements progressifs selon leur niveau de conformité. Un autre témoin, Keith Maracle, a dit exactement la même chose. Lorsqu'ils construisent les murs, ils reçoivent un chèque. Lorsqu'ils construisent le toit, ils en reçoivent un autre.
Le sénateur Meredith : Même si la porte est installée à l'envers, ils reçoivent quand même un chèque.
M. Paul : Même si les bardeaux étaient installés de travers ou à l'envers, ils reçoivent quand même un chèque. C'est un des problèmes que les chefs m'ont mentionnés et que nous devons corriger, car nos membres vivent dans ces maisons qui ne sont pas nécessairement sans danger. Je ne pense pas que la question des codes soit un problème.
Est-ce que la réglementation sera accompagnée de ressources? Il y a tant de variables associées à l'application de la réglementation dans les collectivités des Premières Nations et n'importe où, bien sûr, mais surtout dans les collectivités des Premières Nations. Particulièrement en Alberta et probablement aussi en Ontario, la question des champs de compétence devient un vrai bourbier. Qui sera responsable? Quelle agence sera chargée de l'application?
Comprenez-moi bien. Dans le cadre de notre programme de formation itinérante, nous nous conformons à la réglementation albertaine. Tous nos opérateurs certifiés reçoivent une formation conforme à la norme provinciale. Ils passent les examens provinciaux. Nous fonctionnons déjà de cette façon. Notre question ou préoccupation concerne l'application, les sanctions, la responsabilité, et cetera, des aspects qui ne sont pas encore réglés.
De notre point de vue, nous serions certainement heureux... Je ne vais pas parler de cela. Je pense que nous gardons l'esprit ouvert. Nous devons les préparer en partenariat, et d'après ce que dit mon chef dans le Sud, c'est ainsi que nous allons faire en ce qui concerne la réglementation pour l'eau potable, et nous espérons continuer ainsi.
Le sénateur Wallace : Monsieur Howsam, vous nous avez dit qu'une étude des lacunes en matière d'infrastructure a été réalisée pour les collectivités des Premières Nations de l'Ontario. Monsieur Paul, vous avez parlé de rapports sur les biens en Alberta. Lorsque j'entends cela, je me demande par où il faut commencer. Il y a tellement de choses à faire, et la réponse que nous entendons le plus souvent, c'est qu'il faut plus d'argent. C'est seulement une question d'argent; l'argent va régler le problème, et je suis sûr qu'avec plus d'argent, on peut améliorer grandement la situation.
Par où notre comité doit-il commencer? Il semble y avoir tellement d'éléments et tellement de choses à faire.
Vous avez parlé des analyses et des lacunes ainsi que des rapports qui ont été produits. Comme point de départ, pourriez-vous nous donner une idée du travail préparatoire qui a été fait en Alberta et en Ontario pour déterminer l'état actuel de l'infrastructure dans chacune des réserves et pour établir ce qu'il reste à faire pour atteindre un niveau approprié? Lorsque je parle d'infrastructure, j'évoque les installations de traitement de l'eau et les égouts, les routes, l'électricité et peut-être les écoles. Comme point de départ, qu'est-ce qui a été fait dans les diverses provinces pour déterminer les besoins?
M. Howsam : En Ontario, en ce qui concerne l'eau potable et les égouts, je pense que nous avons une très bonne idée de ce qui existe et de ce qu'il faudrait. Je ne me souviens pas des données de Neegan Burnside pour l'Ontario. Nous avions pensé que c'était probablement une sous-estimation, qui était tout de même raisonnable.
Pour ce qui est des autres biens, comme les immeubles communautaires, les structures linéaires, et cetera, c'est beaucoup plus difficile à quantifier. Nous n'avons jamais prétendu que notre analyse des lacunes valait mieux qu'une estimation du type D. Je ne sais pas s'il existe une estimation du type F, mais c'est probablement à cela que ça équivaudrait. On a fait la meilleure estimation possible. Nous avons essayé de quantifier les écoles, les logements, les structures linéaires, les installations d'eau potable, les égouts, et cetera.
Des collectivités pourraient probablement vous renseigner beaucoup mieux que moi. Nous avons parlé d'une planification communautaire globale; si chaque communauté faisait une solide planification, ce serait mieux.
Pour répondre à votre question, nous avons une idée assez claire des problèmes que posent l'eau potable et les égouts, mais elle est beaucoup moins claire pour les autres types d'infrastructure.
Le sénateur Wallace : Et en Alberta?
M. Paul : C'était une bonne non-réponse et je vais enchaîner avec une bonne non-réponse de ma part.
Dans notre région, nous sommes obligés d'inspecter chaque année les installations de traitement des eaux et les écoles, comme nous l'avons déjà mentionné. Je ne peux pas vous donner de chiffres. Je peux faire des recherches et fournir une réponse plus tard au comité, mais nos usines de traitement de l'eau sont en relativement bon état. Il y en a encore huit qui sont toujours considérés à risque élevé, principalement à cause de la source d'eau brute. Sur une échelle de 1 à 10, les sources d'eau brute sont à 10. C'est un problème qui n'est pas prêt d'être réglé.
En Alberta, notre président pourra probablement attester du fait que nos lacs et nos sources d'eau ne sont pas aussi propres qu'il pourrait ou devrait l'être. Ce sera encore plus difficile d'optimiser et de traiter cette eau afin de fournir à nos collectivités de l'eau potable. Ce n'est pas impossible, mais cela va coûter plus cher.
En ce qui concerne l'argent, nous savons que ce n'est pas vrai que, si nous en avions plus, tous nos problèmes seraient réglés. En ce qui concerne une bonne partie de nos biens, de nos écoles, ils sont en assez bon état. Nous devons faire ces inspections chaque année. Nous y veillons. Nous travaillons avec les opérateurs de ces installations pour nous assurer qu'ils respectent les exigences.
Le sénateur Wallace : Avez-vous de l'information sur l'état de l'infrastructure et sur les lacunes pour l'ensemble des réserves de l'Alberta et de l'Ontario.
M. Paul : Oui.
Le sénateur Wallace : Pourriez-vous nous fournir cette information?
M. Paul : AADNC l'aurait, et je ne pourrais pas vous la fournir à moins d'obtenir la permission des Premières Nations.
Le sénateur Wallace : Alors, nous verrons peut-être ce que nous pouvons faire.
Pour ce qui est de répondre aux besoins, est-ce que toutes les réserves ou la plupart d'entre elles ont des plans élaborés par les chefs et les conseils pour combler leurs lacunes en matière d'infrastructure? Ou est-ce qu'ils s'attendent à ce qu'un ministère fédéral s'occupe de préparer ces plans?
M. Bova : Chez nous, à Matawa, nous avons entrepris plusieurs études sur la planification des immobilisations en vue d'accroître l'infrastructure pour une période de 25 ans. Au bout du compte, cela coûte de l'argent.
Je pense que l'un de nos problèmes, c'est que tout est traité séparément. Vous ne pouvez pas dire à une collectivité : « Nous allons régler ce problème et ensuite tout ira mieux. » Lorsque l'on se concentre sur un bien, les autres sont négligés et commencent à se détériorer. À l'heure actuelle, la priorité, c'est l'eau, de sorte qu'une grande partie des autres éléments d'infrastructure des collectivités se trouvent négligés parce que tout l'argent est affecté à l'eau.
Le sénateur Wallace : Ça me semble raisonnable, mais j'aimerais savoir si chacune des réserves de l'Alberta et de l'Ontario a fait des analyses relativement complètes de l'état de leur infrastructure et de leurs besoins, pas seulement pour l'eau potable et les eaux usées, mais également pour les routes, l'électricité et les écoles? Est-ce que ces analyses existent?
C'est difficile de planifier l'avenir et de corriger ce que nous croyons être les problèmes sans avoir d'information exacte sur la situation actuelle. C'est ce que j'aimerais comprendre.
M. Bova : C'est pour cette raison que le conseil nous a chargés de faire cette analyse des lacunes pour l'ensemble de l'Ontario. Nous pouvons obtenir des renseignements sur chacune des Premières Nations, au besoin. Je pourrais le faire pour les neuf collectivités auxquelles je fournis des services. Je pense que je pourrais vous donner une évaluation assez précise des biens et des besoins.
Le sénateur Wallace : Est-ce que les chefs et les conseils ont utilisé cette information pour préparer un plan pour corriger le problème? Si l'information est nécessaire pour évaluer leur situation, est-ce qu'ils mettent en œuvre des plans pour régler les problèmes d'eau potable, d'eaux usées et de routes de manière globale? Si eux ne le font pas, qui s'en charge?
M. Bova : Je dirais qu'ils le font dans la limite de leurs moyens financiers. Mais, à cause de notre façon de faire à l'heure actuelle, si vous voulez renforcer votre collectivité, vous ne pouvez pas nécessairement prévoir... Si vous vous occupez de la centrale diesel cette année puis de l'usine de traitement des eaux dans la deuxième année, que vous allez payer 6 millions de dollars, la centrale diesel va en coûter 12 millions.
J'ai une collectivité qui, heureusement, vient de terminer les réparations de son usine de traitement de l'eau, de leur centrale diesel et de son réseau d'égout, de sorte qu'elle se compare avantageusement à bien d'autres collectivités. J'ai une collectivité qui attend une centrale diesel depuis l'adoption d'une loi à cet effet en 2009. Malheureusement, son site est contaminé par du combustible, ce qui est un obstacle de taille à l'achèvement de ce projet. Il faut qu'elle règle ce problème avant d'obtenir de l'argent pour la modernisation des immobilisations prévues dans son plan.
Comme je le disais, dans les collectivités autochtones, tout est traité séparément, alors qu'à mon avis il faudrait plutôt une vue d'ensemble afin de régler les problèmes.
M. Paul : J'ajouterais à cela qu'en Alberta nous avons des plans d'immobilisations complets à long terme. Il n'y a pas assez d'argent pour financer tout ce qu'il faudrait faire. Chaque collectivité a ses propres plans.
Dans le cadre du Système de rapports sur la condition des biens, nous allons dans chacune des collectivités pour déterminer leurs lacunes et pour travailler avec elles à l'élaboration de leurs plans d'immobilisations. C'est une condition de notre entente de financement; nous devons avoir ces plans communautaires complets.
Je suppose qu'on peut faire des plans pour les 25 prochaines années. À moins de pouvoir trouver les ressources nécessaires, les biens parfois se détériorent tellement qu'ils doivent être remplacés. Si nous pouvions empêcher cela, nous pourrions économiser beaucoup d'argent.
Le sénateur Wallace : J'ai une dernière question sur la formation des spécialistes qui sont chargés de faire les inspections des nouvelles constructions et l'entretien de l'infrastructure existante dans les réserves.
Trouvez-vous que la situation s'améliore? Je sais que vos deux associations contribuent à fournir ce genre de formation. Trouvez-vous que la situation s'améliore, qu'il y a maintenant davantage d'inspecteurs qualifiés dans les réserves? Vous avez parlé des limites et des difficultés que posent les autres possibilités d'emploi ailleurs. Est-ce qu'il y a davantage d'inspecteurs qualifiés dans les réserves dans vos provinces, ou est-ce que la situation stagne et ne s'améliore pas?
M. Paul : Je pense que, de notre point de vue, il n'y a pas assez de travail pour occuper le nombre d'inspecteurs que nous avons à l'heure actuelle. L'an dernier, la SCHL avait prévu la construction de 60 unités en Alberta. Pour obtenir le niveau d'expertise dont nous avons besoin, ce n'est tout simplement pas efficace par rapport au coût.
Si nous passons au prochain niveau de codes de sécurité et d'inspections et de services certifiés, où va-t-on trouver l'argent additionnel? Ça, c'est le problème pour l'avenir. Si c'est une exigence — et nous croyons savoir que ce sera obligatoire le 1er avril —, la SCHL nous obligera à avoir des inspecteurs certifiés pour accomplir ces tâches avant que le moindre versement soit effectué.
En Alberta, nous voulons discuter de la façon de former nos propres gens comme agents responsables du code de la sécurité. Étant donné le système actuel, il faudra de deux à trois ans pour que quelqu'un obtienne ce niveau de certification. Si cela devait entrer en vigueur maintenant, quelques problèmes surviendraient. Nous n'avons pas encore examiné la situation aussi attentivement que nous le souhaiterions, mais, en fait, c'est quelque chose de nouveau pour nous.
M. Howsam : En Ontario, je dirais que c'est le statu quo, avec peut-être une légère amélioration. Les personnes qui font les inspections de logement dans les réserves travaillent soit pour les conseils tribaux, soit pour nous. Nous offrons un service direct à un certain nombre de collectivités.
En ce qui concerne les défis entourant le niveau de certification de ces personnes, je dirais que la plupart d'entre eux ont suivi une formation de technicien spécialiste agréé en ingénierie. Je ne sais pas s'ils seraient tous en mesure de réussir l'examen de l'Association des officiers en bâtiments de l'Ontario, la norme provinciale. Je suis certain que ceux qui travaillent pour nous et pour certains des conseils tribaux pourraient obtenir l'agrément de l'AOBO s'ils le souhaitaient.
Le sénateur Moore : Merci, messieurs, d'être venus.
En ce qui concerne vos dernières réponses au sénateur Wallace au sujet des codes du bâtiment — relativement au respect de ces codes et des exigences de la SCHL à compter du 1er avril —, j'ai eu l'impression que c'était une nouvelle pour vous. Or, d'autres témoins nous ont dit que vous en avez été informés il y a deux ans. N'est-ce pas le cas?
M. Paul : Je n'étais pas au courant.
Le sénateur Moore : Vraiment?
M. Howsam : La lettre est datée de la semaine dernière, je pense.
Le sénateur Moore : La semaine dernière : nous pourrions vérifier, mais je sais qu'on nous a dit que les Premières Nations ont été informées de cette nouvelle exigence il y a deux ans et que vous deviez prendre les mesures nécessaires pour avoir des personnes certifiées pour faire les inspections de conformité aux codes du bâtiment. Je pensais que vous aviez eu ainsi deux ans, pour former vos propres gens plutôt que d'être obligés de recruter des gens du Sud ou quelqu'un pour faire cette inspection. Peut-être que vous venez tout juste de recevoir une lettre datée de la semaine dernière?
M. Howsam : Je pense qu'on s'y attendait probablement depuis toujours, mais pour ce qui est des effets sur le financement, ce n'est que tout récemment que nous en avons été informés.
Le sénateur Moore : Vous n'avez pas reçu de lettre il y a deux ans environ vous informant que ces nouvelles exigences allaient entrer en vigueur, et cetera?
M. Howsam : Pas que je sache.
M. Paul : Non.
M. Bova : Il me semble que cette exigence a toujours existé, mais n'a jamais été appliquée. Comme Bob l'a dit, les Premières Nations ont reçu une lettre les informant que ces mesures allaient entrer en vigueur d'ici deux mois, soit le 1er avril.
Le sénateur Moore : Est-ce que l'une de vos organisations a fait un effort pour que des gens de vos collectivités soient agréés comme inspecteurs du bâtiment? Pour moi, il y a là une excellente occasion d'affaires. Est-ce que cela se fait?
M. Paul : Nous songeons à devenir une agence de l'Alberta Safety codes Association. Vous avez raison, notre entreprise est très active. Dans le secteur de la technologie, nous avons créé une organisation indépendante qui offre des services techniques en TI. Nous l'avons fait au cours des deux dernières années et les choses vont assez bien. Nous voyons de telles possibilités et, lorsque nous savons qu'il y a des lacunes, il faut les combler. Nous croyons qu'il est possible de fournir des codes du bâtiment.
Le sénateur Moore : Monsieur Bova, avec vos compétences et votre expérience, il me semble que vous pourriez facilement être agréé comme inspecteur du code.
M. Bova : Si je choisissais de l'être, oui.
Le sénateur Moore : Je ne sais pas si vous avez le temps de le faire, mais...
M. Bova : Je m'occupe également des centrales électriques, des usines de filtration de l'eau, des usines de traitement d'eau, de même que de l'infrastructure dans la collectivité. Il y a un inspecteur du bâtiment agréé qui travaille pour moi au conseil tribal.
En ce qui concerne votre question sur la possibilité d'utiliser cela pour le développement des capacités, je vais embaucher une personne qui fera les inspections dans les neuf collectivités. Étant donné les fonds que nous obtenons de la SCHL dans le cadre du PAREL et compte tenu qu'une collectivité peut obtenir la construction de nouvelles maisons en vertu de l'article 95 de la SCHL, on parle d'une personne avec un emploi rémunéré pour neuf collectivités. Ce n'est pas une personne par collectivité, car, à cause de la rotation du financement, il n'y aura peut-être pas de travail pendant deux ans entre nos demandes d'inspection à la suite des rénovations sur une structure ou de la construction d'une nouvelle maison.
Voilà la limite pour offrir un emploi rémunéré à une personne dans une collectivité éloignée; on ne peut pas garantir cet emploi rémunéré.
Le sénateur Moore : Il faut une masse critique de projets.
M. Bova : C'est exact.
M. Howsam : Nous avons embauché un homme il y a deux ans qui s'appelle Nathan Hill, des Six Nations. C'était un technicien agréé en ingénierie récemment diplômé. Il a maintenant réussi tous ses tests concernant l'énergie du bois, les processus d'inspection, l'efficacité énergétique, notamment. C'est en cours, mais comme Vaughn l'a dit, cela ne se fait pas rapidement. Il faut du temps.
La sénatrice Raine : Monsieur Paul, dans nos notes, on indique que vous avez travaillé chez Habitat pour l'humanité. Je me demandais quelle a été votre expérience avec cette organisation et dans quelle mesure on pourra construire des maisons dans les collectivités des Premières Nations?
M. Paul : Je pense que nous l'avons fait parce que Enbridge était un commanditaire. Nous avons fourni des maisons à deux familles des Premières Nations à Edmonton. Nous n'aurions pas pu le faire sans la commandite reçue. Pour nous, pour moi, et je ne peux parler que de ma collectivité mais je pense qu'elle est peut-être un microcosme des Premières Nations de l'Alberta, la situation du logement est très frustrante parce qu'il n'y a qu'un petit pourcentage de gens qui veulent être propriétaires. À cause du régime foncier, des responsabilités en matière d'entretien et des différents frais, c'est le dossier que je trouve le plus frustrant. Le logement n'est pas une priorité dans les réserves.
Jusqu'à ce que les collectivités et les membres de nos Premières Nations décident d'aller vers la location ou l'accès à la propriété, je ne veux pas d'efforts en vain.
Pour ce qui est d'Habitat pour l'humanité, c'était une excellente occasion. Nous avons eu du plaisir à le faire. Tout notre personnel a participé à la construction. Nous avons consacré temps et efforts au profit de ces deux familles, et nous avons pu les satisfaire. Mais depuis, notre relation avec Enbridge et Habitat a pris fin.
La sénatrice Raine : On entend souvent qu'il y a beaucoup de possibilités d'emploi et de carrière dans différents secteurs en Alberta. Pourquoi les gens ne veulent-ils pas être propriétaires? Est-ce qu'il y a quelque chose qui les empêche de devenir propriétaires fonciers, ou est-ce simplement parce que les choses n'ont jamais fonctionné ainsi?
M. Paul : Beaucoup d'aînés et de collectivités diront qu'il y a un droit au logement issu des traités. J'aurai peut-être des problèmes pour avoir dit ce qui suit, mais je n'ai pas encore accepté cela et je ne l'accepterai probablement jamais. Je pense que les programmes qui existent, les programmes de logements sociaux, sont pour les gens dans le besoin.
Dans ma collectivité, je vois des gens avec de très belles autos. Ils dépensent leur argent pour un beau véhicule et de beaux vêtements. Le logement devrait être pour ceux qui ont besoin d'aide. Alors, je ne passe pas beaucoup de temps dans ma collectivité à parler de logement, car les gens connaissent ma position. C'est un point de vue personnel.
J'ai été gestionnaire de logements et de travaux publics dans ma collectivité il y a 20 ans. Faire comprendre aux gens les programmes de logement durable a été la chose la plus frustrante de ma vie, et j'ai trois garçons qui me causent un peu de problèmes.
Je pense que c'est tout ce que je vais dire à ce sujet.
La sénatrice Raine : Ce n'est pas facile, surtout si les gens s'attendent à ce qu'on leur donne. D'autres groupes nous ont dit qu'il devrait y avoir une vaste gamme de possibilités pour toutes sortes de logements, mais évidemment, cela n'a pas lieu partout.
Le sénateur Meredith : Monsieur Paul, vous avez évoqué la technologie et parlé de relier vos collectivités. Pourriez- vous nous expliquer un peu plus comment cela s'est fait? Utilisez-vous des satellites? Vous parlez de fibre optique. Avez-vous fait participer les jeunes?
Vous avez parlé du nombre élevé d'emplois pour les Premières Nations. Avez-vous pu inclure dans ces programmes certains des jeunes diplômés du secteur des TI, pour les garder dans leurs collectivités et leur donner ainsi un emploi?
M. Paul : C'est excellent. Je suis ravi que vous en parliez.
Le sénateur Meredith : J'écoutais bien.
M. Paul : Je vais faire un petit discours de vendeur.
Nous avons investi certaines de nos ressources. Nous avons pu obtenir des fonds du ministère et nous sommes allés emprunter de l'argent à la banque pour acheter 51 p. 100 d'une entreprise qui fournissait une grande partie de la technologie et du soutien dans nos collectivités.
Au cours des dernières années, grâce à un investissement du gouvernement de l'Alberta qui s'appelait Alberta SuperNet, on a enterré de nombreux milles de fibre optique. Notre région s'est d'abord reliée du bout de la réserve jusqu'aux écoles, toutes les écoles des Premières Nations. C'était il y a 10 ou 12 années.
Mais il y a six ou sept ans, notre bureau régional de Santé Canada nous a demandé de relier les centres de santé, et nous avons pu le faire en un été, une saison de construction. Nous avons pu le faire plus tôt et pour moins cher que prévu. En novembre, chaque centre de santé était relié. En janvier, après avoir fait tous les tests, nous avons mis en route le réseau, et cela coïncidait avec l'investiture du président Obama. J'étais dans l'une des collectivités à l'époque, et tout le monde était autour du bureau pour regarder l'investiture. C'était tout à fait formidable.
Le sénateur Meredith : Incroyable.
M. Paul : Alors, nous sommes allés plus loin et nous avons fait des recherches. Il y avait bien sûr les inquiétudes de tout le monde, les responsabilités, et cetera concernant les usines de traitement de l'eau. Nous avons trouvé une technologie en Autriche qui permet de surveiller toutes nos usines.
Alors, la prochaine étape consistait à relier toutes les usines de traitement de l'eau, et nous avons bâti des tours. Elles servaient à deux choses : nous envoyer de l'information en temps réel sur la qualité de l'eau avant qu'elle arrive à la collectivité, et nous permettre d'élargir notre offre de services Internet résidentiels.
Nous avons 2 500 clients. Il y a 10 000 foyers des Premières Nations. Notre objectif, c'est de rejoindre les 10 000, car comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes une société à but non lucratif, mais nous avons créé cette entreprise qui pourrait...
Le sénateur Meredith : Du financement durable.
M. Paul : Exactement. Investir dans notre propre organisation, chercher des façons de garder cet argent dans notre économie, notre collectivité.
Le sénateur Meredith : C'est presque un cercle. Je vous félicite d'avoir saisi l'occasion de faire cela.
Maintenant, qu'est-ce que cela représente comme pratiques exemplaires? Est-ce que vous communiquez ça aux 612 bandes au Canada?
M. Paul : C'est certain.
Le sénateur Meredith : Notre comité se sent parfois frustré lorsque nous entendons des exemples de pratiques exemplaires qui ne sont pas échangées avec les autres collectivités.
M. Paul : C'est ce que nous souhaitons faire parce que nous voulons vendre notre technologie.
Le sénateur Meredith : Je pense que c'est la chose à faire. Vous avez pu trouver cette technologie pour le traitement de l'eau en Autriche et vous l'avez apporté ici pour obtenir des renseignements en temps réel? Vous faites vous-même la surveillance. Le système surveille, et si certains niveaux sont atteints dans l'usine de traitement, vous pouvez réagir rapidement. S'il y a un problème, vous pouvez aussi probablement envoyer un signal électronique pour tout fermer. Je pense que c'est intégré à votre système.
Voilà le genre de choses que nous voulons voir et inclure dans notre rapport. C'est une pratique exemplaire qui pourrait être répandu partout au Canada au profit des collectivités des Premières Nations.
Comme je l'ai dit, je vous félicite, et je pense qu'il est important de partager ça. Cela sera un des faits saillants de notre rapport montrant ce que vous nous avez appris ce soir.
La deuxième partie de ma question concernait les jeunes. Est-ce que vous avez pu mettre à contribution beaucoup de jeunes pour l'installation des câbles, d'un point de vue d'entreprise également? Lorsqu'un système tombe en panne; il faut l'intervention rapide de techniciens.
Est-ce que vous avez pu faire participer certains de ces jeunes aux programmes de formation provinciaux et fédéraux? Des programmes de développement des compétences ont été annoncés dans les budgets. Il y a peut-être des possibilités de ce côté-là aussi.
M. Paul : Grâce au programme Connexion compétences de RHDSC et d'AADNC, nous pouvons fournir un certain montant à chaque collectivité pour les jeunes de 15 à 30 ans, ou selon les autres conditions du programme. Nous avons connu du succès au cours des trois dernières années avec ce programme. On a formé des techniciens en informatique. Le quart de notre personnel fait les installations pour les clients de notre FSI dans les collectivités des Premières Nations. Nous avons des gens qui construisent les tours et qui répondent aux appels de service. Tous nos techniciens à l'interne qui réparent entre autres les ordinateurs et le logiciel sont membres des Premières Nations.
Pour nous, c'est un autre avantage. Nous voyons la possibilité d'aller plus loin. Alors, si vous pouvez inclure ça comme l'un de vos faits saillants, nous vous en serions reconnaissants, parce que nous voulons que cette technologie se rende dans toutes les Premières Nations.
Nous savons que cela pourrait réduire et éliminer beaucoup d'inquiétudes concernant la responsabilité, parce que nous recevons des renseignements sur la qualité de l'eau potable chaque trois minutes, selon les paramètres établis par la collectivité. Alors, nous vous serions très reconnaissants si vous convainquiez Bob d'acheter tout ça.
Le sénateur Meredith : Bob, je recommande que vous achetiez ce système de Paul.
M. Howsam : Nous avons déjà discuté avec M. Paul qui a beaucoup d'esprit d'entreprise.
Le sénateur Meredith : Concluons l'affaire maintenant.
M. Paul : Nous avons trouvé la solution et nous sommes le distributeur au Canada. Nous la vendrons à tout le monde.
La sénatrice Raine : Bob, songez-vous à faire la même chose en Ontario?
M. Howsam : Les organisations ont évolué de façon un peu différente. Nous ne nous occupons pas de la connectivité. Une organisation qui s'appelle K-Net, que vous connaissez sûrement, fait un excellent travail avec la fibre optique et les satellites. Mais comme Vaughn l'a dit, nous nous concentrons sur l'eau potable et les eaux usées. C'est plus logique de faire la surveillance à distance plutôt que d'avoir un exploitant qui s'occupe de l'usine 24 heures sur 24 dans une petite collectivité.
Nous avons déjà parlé à Vaughn de l'utilisation de cette technologie, parce que nous préférons fortement utiliser un fournisseur d'une Première Nation qui comprend les défis. Soyez assurés que nous cognerons à sa porte.
La sénatrice Beyak : Grâce aux sénateurs Raine et Meredith, on a répondu à mes questions.
Le sénateur Meredith : Nous comprenons qu'il y a de la concurrence. Il y a Shaw et Rogers. En tant que FSI, comment votre position se compare-t-elle pour ce qui est d'offrir le service aux 10 000 foyers dont vous parlez? Êtes- vous le seul fournisseur? Il n'y a pas de concurrence?
M. Paul : Il y a beaucoup de concurrence, et nos services sont comparables.
Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a offert de l'argent pour la connectivité à différents partenaires au pays, et les coopératives de gaz naturel de l'Alberta ont lancé une entreprise. Elles ont reçu 20 millions de dollars de la province et 10 millions de dollars du gouvernement fédéral. Nous avons reçu un peu d'argent du gouvernement fédéral, mais nous étions loin de ces 30 millions de dollars.
Nous avons un contrat d'honneur. Elles ne viennent pas sur notre territoire et nous n'allons pas sur le leur. Mais la réalité, c'est que, s'ils voulaient nous éliminer, ils le pourraient. Ils ont une technologie grandement supérieure.
La nôtre est bonne, ne vous y trompez pas. Nous pouvons leur faire concurrence. Nous nous fions à la loyauté des Premières Nations qui voudront investir dans leur propre entreprise qui, une fois notre prêt bancaire remboursé, pourra réinvestir dans la collectivité sous une forme ou une autre.
L'an dernier, notre part de profit a dépassé 300 000 $. Nous avons remboursé notre prêt bancaire et nous continuons d'investir dans notre entreprise. Dans trois ans et demi, une fois nos conditions remplies, le reste sera du profit.
Le sénateur Meredith : Excellent. Je vous en félicite. Merci.
Le président suppléant : Messieurs, au nom de tous mes collègues, je vous remercie d'être venus nous voir. Nous vous remercions de la franchise et de la patience dont vous avez fait preuve pour nous informer dans le cadre de notre étude de ce sujet des plus importants. Merci encore d'être venus.
(La séance est levée.)