Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Procès-verbal du 3 juin 2014

OTTAWA, le mardi 3 juin 2014
(28)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Tannas et Wallace (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présentes : Norah Keilland et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mai 2014, le comité entreprend son examen du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

TÉMOINS :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles.

Ministère de la Justice Canada :

Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.

Fédération des Indiens de Terre-Neuve :

Stephen May, conseiller juridique (par vidéoconférence).

M. Saranchuk fait une déclaration puis, avec M. Reiher, répond aux questions.

Il est convenu de distribuer les notes d'allocution de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve en anglais seulement.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend.

M. May fait une déclaration puis répond aux questions.

À 11 h 33, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick