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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 11 - Procès-verbal du 24 février 2015


OTTAWA, le mardi 24 février 2015
(55)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 33 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Enverga, Moore, Ngo, Patterson et Raine (7).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présentes : Julie Cool et Brittany Collier, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité poursuit son étude sur les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Dentons Canada S.E.N.C.R.L. :

Michael Ledgett, co-chef, groupe national spécialisé en partenariats public-privé et en infrastructures.

M. Ledgett fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 heures, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

L'honorable sénateur Dyck propose :

Que le budget suivant pour l'étude spéciale (les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations) soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Dépenses générales 16 250
TOTAL 16 250 $

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Moore propose :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à apporter des modifications définitives et à approuver la version finale du budget.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick


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