Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbal du 29 janvier 2014
OTTAWA, le mercredi 29 janvier 2014
(9)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 23, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ringuette et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut national canadien pour les aveugles :
Marc Workman, directeur national, Défense des intérêts.
Association canadienne pour la santé mentale, Section d'Ottawa :
Karen Nelson, présidente;
Tim Simboli, directeur exécutif.
Le président fait une déclaration.
M. Workman, Mme Nelson et M. Simboli font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté