Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbal du 8 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 8 mai 2014
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ngo, Ringuette, Tannas et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).
Également présents : Adriane Yong et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité continue d'examiner la teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C- 31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Darlene Carreau, présidente, Commission des oppositions des marques de commerce;
Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce;
Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché.
Manufacturiers et exportateurs du Canada :
Philip Turi, avocat général et directeur, Services d'affaires mondiaux.
Chambre de commerce du Canada :
Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation.
Bereskin & Parr, Droit de la propriété intellectuelle :
Dan Bereskin, associé.
Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle :
Coleen Morrison, vice-présidente;
Robert Storey, président, Commission d'adhésion.
Le président ouvre la séance.
M. Halucha fait une déclaration puis, avec Mmes Monteith et Carreau, répond aux questions.
À 11 h 7, la séance est suspendue.
À 11 h 10, la séance reprend.
M. Turi fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Smith fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Bereskin fait une déclaration, puis répond aux questions.
Mme Morrison fait une déclaration, puis répond aux questions, avec l'aide de M. Storey.
À 12 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds