Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Procès-verbal du 6 novembre 2014
OTTAWA, le jeudi 6 novembre 2014
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Greene, Maltais, Ringuette, Tannas et Tkachuk (8).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Black propose :
Que l'honorable sénateur Tkachuk soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 septembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada.
TÉMOIN :
Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada :
John J. Kendall, solliciteur.
Le président prend la parole.
M. Kendall fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada dès que l'occasion se présentera.
À 10 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds