Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 27 - Procès-verbal du 2 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 2 avril 2015
(59)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Cordy, Gerstein, Greene, Lang, Maltais, Massicotte, Ringuette et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 mars 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Black propose :
Que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit);
Que, conformément à l'article 12-3(5) du Règlement, le comité recommande que le Sénat abandonne l'étude du projet de loi;
Que le comité adopte l'ébauche de rapport qui a été distribuée; et
Que le greffier du comité soit autorisé à apporter des modifications mineures au rapport pour corriger toute erreur typographique ou grammaticale; et que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
L'honorable sénateur Greene propose que la séance se poursuive à huis clos afin que le comité examine l'ébauche de rapport.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
À 10 h 37, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
À 10 h 52, la séance publique reprend.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black,
Que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit);
Que, conformément à l'article 12-23(5) du Règlement, le comité recommande que le Sénat abandonne l'étude du projet de loi;
Que le comité adopte l'ébauche de rapport qui a été distribuée; et
Que le greffier du comité soit autorisé à apporter des modifications mineures au rapport pour corriger toute erreur typographique ou grammaticale; et que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Adam Thompson