Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 27 - Procès-verbal du 23 avril 2015

OTTAWA, le jeudi 23 avril 2015
(60)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Black, Campbell, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Tkachuk et Wallace (10).

Également présents : Adriane Yong et Michaël Lambert-Racine, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 mai 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette, marraine du projet de loi.

La vice-présidente fait une déclaration.

L'honorable sénatrice Ringuette fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan