Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Témoignages du 10 avril 2014
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2014
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, pour étudier des questions administratives et d'autres questions.
Le sénateur Noël A. Kinsella (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous avons réservé environ une heure à la réunion de ce matin. Je propose que nous passions immédiatement à l'exposé des représentants de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Nous accueillons la sous-ministre adjointe de la Direction générale de la Cité parlementaire, Mme Nancy Chahwan. Elle est accompagnée de M. Enzio DiMillo, directeur général des Grands projets de l'État.
[Français]
Je pense qu'ils ont une présentation d'environ 15 minutes, ensuite nous aurons trois quarts d'heure pour poser des questions.
[Traduction]
Nancy, Enzio, soyez les bienvenus; la parole est à vous.
Nancy Chahwan, (sous-ministre adjointe, Direction générale de la Cité parlementaire, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Monsieur le président, honorables sénateurs, merci beaucoup de nous accueillir parmi vous. Nous sommes très heureux d'être ici ce matin et d'avoir l'occasion de discuter des travaux très importants que nous réalisons sur la Colline du Parlement. Comme le président l'a indiqué, nous pourrons répondre à vos questions après notre bref exposé.
[Français]
Mon ministère, TPSGC, a comparu devant ce comité en juin 2012 afin de discuter de sa stratégie liée aux déplacements des fonctions principales du Sénat pendant la réfection de l'édifice du Centre. Avant de vous faire part de l'état d'avancement de ce projet, j'aimerais vous donner un bref aperçu des progrès réalisés dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour les édifices parlementaires.
[Traduction]
La vision et le plan à long terme, ou VPLT, est un programme de travail qui vise la préservation et la modernisation des édifices historiques du Parlement du Canada. Sa principale priorité est de faire en sorte que vous, vos visiteurs et les membres de votre personnel ayez accès à un environnement sécuritaire. Sa deuxième priorité est la modernisation des infrastructures dans l'ensemble de la Cité parlementaire, afin que vous puissiez disposer d'installations modernes et efficientes qui satisfont aux attentes techniques d'une démocratie du XXIe siècle.
Depuis 2001, nous avons travaillé à définir et à exécuter le programme de travail de la VPLT avec le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Ensemble, nous avons beaucoup progressé. Dans l'exécution de 19 projets clés, nous avons réussi à limiter les coûts et à réaliser, pour les contribuables, des économies de près de 40 millions de dollars.
En 2010, tout juste avant le début des travaux de l'édifice de l'Ouest, la vérificatrice générale a conclu que de saines pratiques de gestion de projets étaient en place en ce qui a trait à la réfection des édifices du Parlement. De même, en 2012, un tiers indépendant a observé la présence de systèmes, contrôles, résultats et pratiques de gestion de projet rigoureux dans les six grands projets d'État qu'il a évalués, y compris ceux de l'édifice de l'Ouest, de l'édifice Wellington et de l'édifice Sir John A. Macdonald. Nous continuons d'appliquer un cadre de surveillance et de vérification rigoureux.
[Français]
La réfection de la cité parlementaire est maintenant bien amorcée, et je suis fière de vous annoncer que tous les grands projets sont menés dans le respect des calendriers et des budgets tel qu'ils ont été approuvés. Au cours des prochaines années, ces efforts porteront leurs fruits. En 2015, le projet de réfection de l'édifice Sir John A. Macdonald sera le premier grand projet à prendre fin depuis la fermeture de l'édifice de l'Ouest, et fournira au Parlement une nouvelle salle réservée à la tenue de cérémonies, ainsi que des locaux pour les fonctions de soutien.
En 2016, l'édifice Wellington accueillera les bureaux des parlementaires, notamment 18 députés qui sont actuellement logés dans l'édifice de l'Est, et qui déménageront pour nous permettre d'amorcer la réfection urgente de la maçonnerie.
[Traduction]
En 2017, les travaux de l'édifice de l'Ouest seront terminés, tout comme la première étape des travaux du nouveau centre d'accueil des visiteurs — un jalon remarquable de l'exécution de la VPLT, ce qui arrivera à point nommé pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada.
D'ici 2018, le Sénat et la Chambre des communes seront déplacés dans des locaux provisoires, ce qui permettra de commencer les travaux dans l'édifice du Centre.
Les progrès réalisés par rapport à la VPLT ne touchent pas seulement les grands projets d'immobilisations comme ceux que j'ai mentionnés; ils touchent aussi à la planification, comme les efforts que nous avons entrepris pour définir de façon rigoureuse, pour l'édifice de l'Ouest, les travaux de réfection requis et leur ampleur. Le programme de réfection prévoit une série de réparations urgentes — essentiellement des travaux de maçonnerie extérieure — nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes liés à la santé et la sécurité. En entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurerons que les projets de réfection à venir seront moins complexes et moins coûteux. À titre d'exemple, citons les travaux entrepris ces dernières années sur les tours des édifices de l'Est et de l'Ouest avant les travaux majeurs de réhabilitation du bien.
[Français]
Vous nous avez convoqués aujourd'hui, dans un but précis : discuter plus précisément de la stratégie à long terme en matière de gestion des locaux pour le Centre de conférences, et de la façon dont cette stratégie s'intègre au programme fonctionnel du Sénat.
Notre présentation s'articule autour de trois observations clés. Premièrement, les fonctions du Sénat et du Centre de conférences nécessitent des locaux de nature similaire. Deuxièmement, un bon nombre de réparations et de mises à niveau de l'édifice sont nécessaires, indépendamment de son occupant. Enfin, les coûts différentiels associés à l'utilisation de l'édifice par le Sénat reflètent la nature provisoire de son occupation.
[Traduction]
Lors de notre dernière comparution devant ce comité, nous avons présenté une proposition visant le déplacement des fonctions du Sénat, y compris la salle du Sénat provisoire, dans le Centre de conférences du gouvernement, que j'appellerai le CCG. Cela permettra non seulement l'avancement de la réfection de l'édifice du Centre et la réduction des coûts de l'ensemble du programme, mais offrira aussi l'occasion de restaurer un autre bien de l'État. Cette occasion a été créée lorsque le Sénat a encouragé TPSGC à explorer des solutions moins coûteuses du côté sud de la rue Wellington. Cette nouvelle avenue a été bien accueillie au moment où des études révélaient que la stratégie initiale, visant à construire la salle du Sénat provisoire dans la cour de l'édifice de l'Est, était plus complexe que prévu.
En septembre 2012, TPSGC et les partenaires parlementaires ont conclu un protocole d'entente encadrant une stratégie révisée de mise en œuvre, qui comporte trois éléments : le déplacement temporaire de la salle du Sénat et des fonctions législatives de soutien dans le Centre de conférences du gouvernement, pendant la durée des travaux de l'édifice du Centre; le déplacement, dans des locaux loués à proximité, de certaines fonctions du Sénat qui ne peuvent être installées dans le Centre de conférences; la réfection de l'édifice de l'Est en deux étapes, commençant dès maintenant avec la réfection urgente de l'enveloppe de l'édifice. Le reste de la réfection, y compris le remplacement des principaux systèmes de l'édifice, se fera une fois les travaux de l'édifice du Centre terminés.
Outre les avantages décrits précédemment, cette approche nous permet de nous occuper en priorité des édifices dont le niveau de détérioration est le plus élevé, et d'utiliser au mieux les systèmes actuels de l'édifice de l'Est. Entretenus régulièrement, ces systèmes peuvent être utilisés jusqu'en 2030.
Si vous voulez savoir où cela se trouve dans le document qui vous a été distribué, je suis maintenant rendue à la diapositive 4.
TPSGC a obtenu les approbations et les autorisations nécessaires pour mettre en œuvre l'approche que je viens de décrire. Nous continuons de collaborer avec l'Administration du Sénat pour faire en sorte que les exigences fonctionnelles soient respectées tant dans les locaux provisoires que dans les locaux permanents. En fait, les travaux sont fondés sur les principes approuvés par le comité au printemps de 2013. Ces principes sont les suivants : seuls les besoins fondamentaux qui doivent être satisfaits pour assurer la continuité des activités du Sénat seront financés; l'accent sera mis sur l'utilisation à long terme du Centre de conférences du gouvernement plutôt que sur son utilisation provisoire; les options de conception devront satisfaire à l'objectif qui consiste à veiller à ce que les matériaux types sont d'une qualité moyenne, qu'ils sont choisis pour atteindre les objectifs de conception écologique et qu'ils offrent le meilleur rapport qualité-prix pour toute la durée de l'occupation provisoire.
[Français]
La page 5 de la présentation vous fournit une liste des composantes clés de la répartition de l'espace, y compris la salle de rencontre de la Chambre haute, une grande salle et deux salles moyennes de réunions ainsi que 21 unités de bureaux pour les fonctions de leadership et les fonctions législatives.
De façon plus importante, à la page 6, il y a une réponse à la question de ce comité sur les plans à long terme de TPSG pour le Centre de conférences. Je peux confirmer notre intention de conserver ce bien d'importance patrimoniale et stratégique dans notre portefeuille, le retournant à sa vocation actuelle de Centre de conférences après le retour des fonctions sénatoriales à l'édifice du Centre. Ceci s'aligne sur les conclusions de l'étude complétée par une tierce partie qui concluait qu'il s'agit là d'une utilisation optimale pour le bien situé au 2, rue Rideau.
La question se pose alors sur l'adéquation entre les besoins du Sénat et la vocation à long terme de l'immeuble.
[Traduction]
Pour répondre à cette question, TPSGC a demandé aux sociétés DFS Architects et AWA Architects de préparer un rapport comparant les exigences du Sénat et les exigences d'une installation de conférence à l'intérieur du CCG. Le rapport conclut que les fonctions du Sénat et du Centre de conférences exigent des locaux de nature très similaire. Les architectes ont ensuite procédé à une estimation des coûts différentiels associés à l'utilisation de l'édifice par le Sénat, comparativement à la poursuite de son utilisation à titre d'installation de conférence du gouvernement, de même qu'à une estimation des coûts de reconversion de l'édifice en tant qu'installation de conférence du gouvernement après le départ du Sénat.
Comme vous pouvez le voir à la diapositive 8, le rapport indique que le montant de 110 millions de dollars, soit 91 p. 100 des coûts de construction essentiels représente des investissements nécessaires pour rendre l'édifice conforme aux normes actuelles du code du bâtiment, le restaurer, moderniser ses systèmes, renouveler son rendement de cycle de vie et corriger ses lacunes sur le plan environnemental.
Autrement dit, le rapport indique que les coûts différentiels associés à la création de locaux propres au Sénat comme la Chambre, la salle de lecture et une grande salle de réunion, ainsi que la sécurité, sont estimés à 11 millions de dollars, soit seulement 9 p. 100 des coûts de construction ou moins de 6 p. 100 du coût de l'ensemble du projet de réhabilitation du centre de conférence, qui sont de 190 millions de dollars.
De plus, les coûts de reconfiguration de l'édifice à titre d'installation de conférence du gouvernement sont actuellement estimés à 6,5 millions. Cette évaluation ne s'inscrit pas dans le cadre du projet actuel et devra être approuvée lors de la validation du programme fonctionnel après 2028.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, toutes les analyses menées par TPSGC et validées par des tiers indiquent que le CCG doit être rénové pour les générations à venir et pour en permettre l'utilisation continue en vue de soutenir les programmes gouvernementaux. Il y a une grande compatibilité et une grande corrélation entre les fonctions du Sénat et celles de l'installation de conférence, et entre leurs exigences respectives sur le plan technique et en matière de locaux. Les coûts différentiels de l'utilisation du CCG par le Sénat par rapport aux coûts de réhabilitation du centre de conférence sont marginaux, et les coûts de reconfiguration de l'édifice à titre d'installation de conférence du gouvernement, après le départ du Sénat, sont limités.
D'importants progrès ont été enregistrés pour cette partie essentielle de la VPLT. Au début du mois dernier, les premiers contrats, d'une valeur totale de 6,2 millions de dollars, ont été attribués à l'issue d'un processus concurrentiel à l'expert-conseil principal et au directeur des travaux pour le projet du Centre de conférences. Je suis ravie de vous dire que le processus visant à vider l'édifice vient tout juste d'être lancé la semaine dernière. Les activités de construction seront entreprises ce printemps avec la préparation des lieux, qui sera suivie cet automne de travaux de démolition. Comme je l'ai indiqué plus tôt, l'occupation est prévue en 2018.
Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, Nancy, de cet exposé.
Effectivement, si l'on considère que le Sénat occupera ces installations pendant 10 ans, le coût différentiel est de 11 millions de dollars, soit 1 million par année, environ.
Mme Chahwan : C'est exact.
Le président : Chers collègues, vous constaterez qu'il y a là toute une différence par rapport au plan de construction du bunker, dont le coût se chiffrait à des centaines de millions de dollars. Je pense que les membres du comité devraient être félicités d'avoir pris les choses en main et qu'il convient de remercier les gens de Travaux publics Canada de leur collaboration avec les fonctionnaires du Sénat et les membres de ce comité.
Nous sommes prêts à passer aux questions des sénateurs.
Le sénateur Lang : J'ai deux questions. Sur la diapositive 2 dont il est question dans l'annexe de l'exposé présenté au Comité de la régie interne, des budgets de l'administration, on trouve un bilan de la VPLT. Je ne suis jamais certain de la signification de tous ces acronymes. On y indique qu'en tirant parti des nouvelles possibilités, TPSGC a devancé la date d'achèvement estimative de l'édifice de l'Ouest de trois ans, soit à 2017. Pourriez-vous nous en dire plus sur ces possibilités? S'agit-il de nouvelles techniques? Si c'est le cas, cela aura-t-il une incidence sur la rénovation ultérieure d'éventuels édifices et sur les coûts?
Deuxièmement, les estimations que vous nous avez fournies sont-elles assez précises pour que l'on s'attende à les retrouver ultérieurement dans les budgets?
Mme Chahwan : Je vous remercie de cette question, sénateur. Je vais commencer par votre deuxième point sur les estimations que nous avons fournies.
Il s'agit à ce moment-ci d'estimations à titre indicatif. Ces données se préciseront à mesure que l'expert-conseil principal avec lequel nous venons de conclure un contrat précisera les détails de la conception et que nous obtiendrons une confirmation définitive de l'Administration du Sénat au sujet des exigences fonctionnelles. Lorsque nous présentons des estimations à titre indicatif, il s'agit habituellement de données assez avancées, du moins assez pour nous permettre d'obtenir l'autorisation initiale de commencer à investir dans le projet. Comme je l'ai indiqué, on prévoit que ce seront des estimations fermes et ce que nous appelons des estimations fondées dès l'automne prochain, et nous aurons alors l'autorisation définitive de poursuivre les travaux et de conclure des contrats.
Le sénateur Munson : Merci beaucoup d'être ici, et merci aussi de votre excellent exposé. J'ai trois questions, dont deux portent sur ce qui arrivera à long terme.
Qu'adviendra-t-il de la pièce du Centre de conférences du gouvernement où a été conclu l'accord de la nuit des longs couteaux? Que deviendra-t-elle compte tenu de la conception proposée? Une page d'histoire y a été écrite.
Mme Chahwan : Je vous remercie de la question.
Nous sommes parfaitement conscients qu'il s'agit d'un important aspect patrimonial de cet édifice et nous sommes déterminés à préserver tous les éléments patrimoniaux du CCG.
Je mentionnerais simplement qu'en 2013, cette salle a été touchée par une inondation, ce qui est malheureux, et des travaux de réfection y ont été effectués. Elle a été reconvertie. Toutefois, j'aimerais préciser que nous travaillerons de concert avec des spécialistes en conservation du patrimoine et avec l'administration de la Chambre pour nous assurer qu'il y aura, au CCG, une commémoration adéquate de cet accord lorsque la réfection sera terminée.
Le sénateur Munson : Qu'en est-il du tunnel du Centre de conférences du gouvernement? Préparez-vous un plan qui permettra de garder ouvert le tunnel qui mène au Château Laurier?
Enzio DiMillo, directeur général, Grands projets de l'État, Direction générale de la Cité parlementaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Je vous remercie de la question.
Essentiellement, le tunnel ne sera pas modifié et sera toujours utilisable. Cela dit, il ne fait pas partie intégrante de ce projet.
Le président : Qui est propriétaire du tunnel?
M. DiMillo : C'est une question intéressante. Le tunnel est situé sur des terres qui n'appartiennent pas au ministère des Travaux publics. Nous cherchons actuellement à savoir si ce tunnel appartient à la ville ou aux propriétaires du Château Laurier. Nous savons cependant que le ministère des Travaux publics n'en est pas propriétaire.
Le sénateur Munson : Je suis conscient qu'il s'agit d'une stratégie de gestion des locaux à long terme, mais à court terme, nous entendons l'horrible rumeur selon laquelle le ministère des Travaux publics prévoit d'envelopper la partie est de l'édifice du Centre d'une toile pour mener des travaux de maçonnerie, ce qui aurait pour effet de recouvrir les bureaux pendant près de deux ans, je crois. Si c'est vrai, quand les travaux commenceront-ils? Si c'est vrai, quelle incidence cela aura-t-il sur les bureaux du Président et de ceux qui, parmi nous, occupent cette partie de l'édifice en ce qui concerne la climatisation, l'éclairage naturel et le bruit? Cela touche plusieurs bureaux, pas seulement celui du Président, mais aussi ceux de l'huissier du bâton noir, des leaders parlementaires des deux côtés et d'autres sénateurs.
À part l'avis qui a été donné la semaine dernière, le Président en a-t-il été informé? Si cela se fait, nous allons nous y opposer. Ou, du moins, je vais m'y opposer.
Mme Chahwan : Je vous remercie de l'occasion d'aborder ce sujet.
Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, un des éléments clés de la VPLT est d'assurer la santé et la sécurité des occupants et des visiteurs de la Colline du Parlement et aussi à l'intérieur des édifices.
J'ai aussi mentionné que la VPLT comprend un programme de réfection qui s'ajoute aux travaux de réfection majeurs comme ceux qui ont lieu actuellement à l'édifice de l'Ouest. Ce programme de réfection a permis de procéder plus rapidement et de devancer l'échéancier des travaux pour un bien précis, ce qui est fondé sur des études de génie et d'architecture qui nous révèlent les éléments qui comportent des risques.
Dans le cas du secteur est auquel vous avez fait allusion, des rapports nous révèlent l'ampleur de la détérioration de la maçonnerie. Nous devons entreprendre des travaux de stabilisation de la maçonnerie et des fenêtres, en plus de corriger les problèmes relevés sur la toiture.
Faire les travaux maintenant nous permet d'atténuer les risques pour les gens en plus de réduire les coûts de la réfection majeure de l'édifice du Centre qui aura lieu en 2018.
Comme vous le savez, TPSGC a déjà effectué des projets similaires, par exemple, quand nous avons restauré les tours et dans le cadre des travaux que nous faisons actuellement aux tours de l'édifice de l'Est. Nous réalisons les projets dans le respect des locataires.
À propos de votre observation sur la façon dont les échanges et les consultations ont lieu, nous avons avec l'administration de la Chambre un appareil de gouvernance vaste et élaborée pour ce qui est des travailleurs, des postes de plus haut niveau. À vrai dire, on vient tout juste de me proposer de rencontrer le Président pour lui donner davantage de détails sur ce projet en particulier, et nous aurons l'occasion de le faire avant d'effectuer les travaux.
Le sénateur Munson : À quel moment le projet sera-t-il réalisé? C'est bien que vous aillez ces échanges avec l'administration, mais c'est nous qui occupons les bureaux en question. Je me serais attendu à ce que nous ayons cette discussion beaucoup plus tôt.
Quand prévoyez-vous commencer les travaux de maçonnerie? Du ruban adhésif tient l'édifice depuis environ 15, 20 ans. Je doute que cela puisse continuer plus longtemps. On a probablement pris des mesures. Allez-vous commencer cet été? La semaine prochaine?
Mme Chahwan : Nous faisons actuellement des appels d'offres, et les travaux en tant que tels ne devraient pas commencer avant la fin de l'été, approximativement. Nous allons collaborer avec le greffier et l'administration pour vous transmettre des renseignements plus détaillés sur ce projet.
Le sénateur Munson : Le Sénat s'est parfois retrouvé sous une bâche, mais s'agira-t-il d'une bâche comme celle qui recouvre l'édifice de l'Ouest? Il n'y avait plus de locataires. Tout le monde était parti avant les travaux remarquables que vous avez réalisés. On nous a permis d'aller jeter un coup d'œil aux travaux de maçonnerie, et il faut féliciter les hommes et les femmes qui travaillent là-bas parce que le résultat sera excellent. Est-ce que ce sera comparable à ce qu'on voit partout de ce côté-ci de cet édifice, dans la partie est et à l'avant? Est-ce que ce sera semblable, et combien de temps dureront les travaux?
Mme Chahwan : Comme je l'ai dit, monsieur le président, je serai heureuse de répondre à ces questions lorsque j'aurai tous les détails sur les projets. Je vous remettrai toute l'information, et, comme pour les autres projets, nous mènerons des consultations exhaustives et nous tiendrons compte de vos besoins dans l'édifice.
La sénatrice Poirier : Je n'ai qu'une seule question. Dans le cadre des rénovations que vous faites actuellement, je suppose et ose espérer que le caractère historique de ces formidables édifices sera préservé. Je dis cela parce que j'espère vraiment que vous me direz que les petites fenêtres qui ont été posées dans l'édifice de l'Ouest où il y avait de grandes et belles fenêtres ne seront là que pendant la durée des travaux.
Mme Chahwan : Je vais demander à Enzio de répondre à cette question précise concernant les fenêtres, mais je dois vous dire que nous procédons avec beaucoup de circonspection pour préserver les aspects patrimoniaux de nos édifices. À toutes les étapes, nous collaborons avec le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et demandons son autorisation. Nous faisons la même chose avec la Commission de la capitale nationale.
M. DiMillo : Merci de poser la question.
Les fenêtres de l'édifice de l'Ouest que vous voyez actuellement ne seront là que pendant la construction. Nous allons acheter toutes les fenêtres à l'aide d'un même contrat pour assurer l'uniformité de la qualité et réaliser des économies d'échelle. Elles ont été conçues et approuvées non seulement par nos architectes en conservation du patrimoine, mais également par nos spécialistes en conservation du patrimoine de Travaux publics.
La sénatrice Poirier : Merci. C'est rassurant.
La sénatrice Seth : Merci de votre exposé.
À la page 9, on mentionne brièvement que, après que vous ayez terminé les édifices du Parlement, le Centre de conférences du gouvernement sera repensé pour les générations futures. Pourriez-vous nous expliquer ce que cela signifie? De quelle façon sera-t-il transformé pour les générations futures?
Mme Chahwan : Oui, bien sûr. Merci de poser la question. Dans ma déclaration liminaire, j'ai mentionné qu'en raison d'une étude indépendante et de l'importance stratégique et patrimoniale de cet immeuble pour Ottawa — comme vous le savez peut-être, il fait partie d'un carrefour clé établi par la CCN le long du boulevard de la Confédération — TPSGC, compte tenu de ces éléments, a l'intention de le conserver à long terme dans son parc immobilier.
Après le retour du Sénat à l'édifice du Centre, ce bien sera utilisé comme centre de conférences pour soutenir les programmes du gouvernement, ce qui signifie qu'on réutilisera une grande partie de ce qui sera fait pendant les travaux, qui commenceront bientôt, et que c'est un investissement dans la viabilité du bien à long terme.
L'investissement très limité pour tenir compte des besoins propres au Sénat, dont j'ai parlé plus tôt, était estimé à 11 millions de dollars, ou à moins de 10 p. 100 des coûts de l'ensemble du projet, et d'autres travaux devront être réalisés. Je dois dire que beaucoup de ces investissements représenteront des dépenses que nous pourrons mettre à contribution à long terme, notamment en ce qui a trait à l'infrastructure de TI ou aux outils de radiodiffusion de la grande salle de comité, sans oublier les dispositifs de sécurité, que nous allons préserver lorsque le Sénat retournera à l'édifice du Centre.
Nous savons que la salle provisoire sera inutile lorsque l'immeuble servira de centre de conférences. C'est ce que nous voulons dire avec l'observation de la diapositive 9. Nous devrons revoir un peu l'aménagement intérieur pour que l'immeuble puisse servir de Centre de conférences du gouvernement.
[Français]
Le sénateur Dawson : Contrairement à mon ami, le sénateur Munson, au Président du Sénat et à d'autres sénateurs, je ne suis pas logé dans l'édifice du Centre mais dans l'édifice de l'Est. Je ne me sens pas en conflit d'intérêt, mais je vous pose la question puisque la bâtisse va être fermée pendant 20 ans. Pendant ce temps, alors qu'il n'y aura personne dans le bâtiment, tout d'un coup, les gens qui travaillent ici, les gens qui assument les fonctions de leadership et du Centre, vont se retrouver sous un voile, « under a shroud », comme dit mon ami le sénateur Munson. Pourquoi ne pas attendre que la bâtisse soit vide pour faire ces opérations-là?
Mme Chahwan : En ce moment, nous procédons en fonction de l'urgence d'agir. La façon dont TPSGC prend des décisions sur la séquence des travaux, non seulement sur la Colline mais aussi pour les édifices qui l'entourent, est basée sur des études réalisées par nos ingénieurs, par des tierces parties — des architectes et des ingénieurs — qui nous disent où il faut que nous investissions nos énergies dans l'immédiat. Nous ne pouvons pas prendre de risque et attendre en disant que nous allons aborder les travaux de l'édifice du Centre en 2018 et que d'ici là, nous allons laisser la maçonnerie se détériorer. Nous avons des indications sérieuses de l'avancement de l'usure de la maçonnerie, spécifiquement dans ce coin-là. La question peut se poser : pourquoi le pavillon de l'Est, pourquoi pas la façade?
C'est comme ça que nous prenons nos décisions; elles sont basées sur les opinions d'experts, qui sont validées et revalidées. Nous devons agir au nom de la santé et de la sécurité des personnes, et au nom de la protection du bien. En tant que gardien du bien, TPSGC a un devoir de s'occuper de façon diligente et d'assurer la saine intendance de ces actifs.
Le sénateur Dawson : Je vais laisser aux spécialistes le soin de discuter de la question de la sécurité. On fait bien des choses sur cette colline au nom de la sécurité, et la façon dont les décisions sont prises n'est pas toujours transparente. Ne pas avoir avisé plus tôt les occupants de la bâtisse de cette décision, qui semble de plus en plus irréversible, me semble surprenant. Nous sommes quand même le client, nous, le Sénat et les sénateurs.
Ma deuxième question concerne plutôt le processus global. J'ai eu le plaisir, avec le Président du Sénat et plusieurs d'entre vous qui sont venus à Québec, de voir que la ville de Québec a fait ses travaux de maçonnerie à l'extérieur de sa bâtisse. Mais pendant la période des travaux, au lieu d'installer une immense toile blanche, ils avaient reproduit sur cette toile l'image du Parlement lui-même ou une image qui pouvait lui ressembler.
La capitale nationale est un lieu touristique qu'on est en train d'enlaidir pour 20 ans. On peut modérer cette laideur en reproduisant des images sur les toiles. Ça se fait dans plusieurs pays. Comment se fait-il que, compte tenu de la valeur touristique de la capitale, on ne puisse pas envisager faire cet effort à TPSGC?
Mme Chahwan : Merci pour votre question. Nous avons déjà considéré cette possibilité. Nous avons été jusqu'à obtenir des estimations de coûts pour avoir des bâches imprimées avec certains motifs, qui peuvent être la silhouette de l'immeuble ou d'autres éléments commémoratifs. Nous avons l'approbation d'effectuer la rénovation et un budget très bien défini, et nous devons rendre des comptes de façon très serrée sur l'utilisation de ces fonds. Donc notre décision est basée à la fois sur des considérations comme celles que vous venez de décrire, mais aussi sur la meilleure utilisation de l'argent des contribuables. En ce moment, les indications que nous avons du coût au prix du marché pour une bâche « animée » reflètent des coûts assez importants. Nous travaillons cependant avec la Commission de la capitale nationale (CCN) pour voir ce qui peut être fait en collaboration avec elle de façon à reconnaître l'impact visuel des travaux de construction.
Le sénateur Dawson : La ville de Québec et les parlements que nous avons visités ont réussi à le faire malgré les contraintes financières auxquelles ils font face également. Ils en sont arrivés à la conclusion que c'était un coût additionnel — peut-être que ce n'est pas à vous, TPSGC, de le supporter, peut-être que ce serait à la CCN ou au ministère du Tourisme. Une chose est claire, c'est qu'on ne peut pas continuer à détériorer la qualité du produit touristique qu'est Ottawa parce que vous n'avez pas dans votre budget l'argent pour le faire. Il me semble évident que c'est pour 25 ans. Si on doit avoir une bâtisse qui va être enrobée de blanc pendant 25 ans, on sait déjà que cela va avoir un effet sur le tourisme.
Indéniablement, le fait de ne pas pouvoir visiter l'édifice du Centre va avoir un effet sur les visites guidées d'étudiants et sur le tourisme pancanadien qui passe par Ottawa. Si en plus de cela on l'enlaidit, je pense qu'un effort devrait être fait. Je vous demanderai de reconsidérer la question; je demanderai peut-être au Président du Sénat de voir avec les autres instances gouvernementales la possibilité qu'on cesse d'ignorer cet aspect. Ce n'est peut-être pas votre responsabilité, mais c'est quand même celle du gouvernement du Canada de s'assurer que la capitale nationale soit digne de ce nom.
Mme Chahwan : Merci de votre commentaire.
[Traduction]
Le sénateur Lang : J'ai une observation. Comme solution de rechange, si une bâche s'avère nécessaire, on pourrait peut-être faire deux étages à la fois plutôt que l'ensemble de l'édifice.
J'ai posé deux questions, et on n'a pas répondu à ma deuxième. J'ai fait allusion à la feuille de route de la vision et du plan à long terme selon laquelle nous pourrions gagner trois années en tirant parti de certaines possibilités. Comment vous y prendriez-vous et de quelle façon tous les projets en cours seront-ils touchés? Y avait-il de nouvelles techniques? Comment avons-nous gagné trois années?
Mme Chahwan : Je peux vous parler de deux facteurs, monsieur le sénateur, pour répondre à votre question. Le premier est que nous avons changé notre stratégie concernant la réalisation de la vision et du plan à long terme, qui est passée d'une vision s'étalant sur 25 ans à la mise en œuvre de programmes de travaux de cinq ans. Ce changement nous a permis de mieux préciser les exigences, de tirer parti des leçons apprises dans le cadre des projets en cours ou déjà terminés et de nous inspirer des pratiques exemplaires en matière de construction et de planification pour les projets futurs. Cette façon de faire et les pratiques exemplaires que nous avons relevées et mises au point en collaboration avec le secteur privé nous ont permis d'économiser temps et argent.
Je vais donner l'exemple de l'embauche d'un contremaître qui supervise et coordonne tous les aspects du projet, ce qui s'est avéré extrêmement utile pour nous non seulement en transférant le risque du projet au secteur privé, qui a fait ses preuves et qui est tout à fait capable de coordonner le travail des différents travailleurs de la construction, mais aussi en favorisant dès le départ les échanges concernant la conception entre le contremaître et l'expert-conseil principal. Cette façon de procéder nous a permis d'avoir très rapidement une vision pleinement intégrée du projet. C'est un exemple.
L'autre élément qui nous a permis d'éviter des coûts de 200 millions de dollars seulement pour répondre aux exigences du Sénat provient de l'examen de la stratégie voulant que le Sénat siège dans une salle qui se trouve déjà dans l'édifice de l'Est. Ce changement de stratégie nous a permis d'explorer de nouvelles avenues plus efficientes grâce auxquelles les travaux à l'édifice du Centre seront terminés avant la date où le projet risque d'échouer.
Enzo, aimeriez-vous ajouter quelque chose au sujet de l'édifice de l'Ouest?
M. DiMillo : Oui. L'autre élément ou l'autre aspect des travaux que nous avons réalisés en vue de libérer l'édifice de l'Ouest et qui nous a permis de gagner du temps est de faire des salles de comité dans l'ancien musée canadien de la photographie contemporaine. Nous avons ainsi pris de l'avance par rapport au délai prescrit en libérant l'édifice de l'Ouest en nous servant de ces nouvelles salles de réunion. C'est un autre élément qui s'ajoute à ce qui a été dit.
La sénatrice Cordy : Terminer les travaux à l'édifice de l'Ouest trois ans plus tôt est sans aucun doute une bonne chose. Selon les prévisions, à quel moment l'édifice Wellington sera-t-il terminé? Qu'en est-il de l'édifice de la banque?
Mme Chahwan : L'édifice Sir John A. MacDonald, l'ancien édifice de la Banque de Montréal, sera le premier terminé après que nous ayons libéré l'édifice de l'Ouest. On s'attend à ce qu'il soit prêt en 2015.
La sénatrice Cordy : Pour revenir aux commentaires du sénateur Dawson, je sais que les travaux sont nécessaires et que vous faites un travail remarquable — vous êtes en avance sur l'échéancier, ce qui n'arrive pas très souvent, et les coûts sont inférieurs au budget, ce qui est vraiment très rare, et j'en profite donc pour vous féliciter. Cela dit, quand je vois les bâches que l'on met autour de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice de la banque et le chaos actuel à l'édifice Wellington, et vous allez maintenant mettre quelque chose du côté est de l'édifice du Centre, pour revenir au tourisme, j'aimerais savoir si vous pourriez au moins attendre après la fête du Canada avant de vous attaquer à l'édifice du Centre? Il est très difficile pour les gens de se rendre sur la Colline, et quand ils le font, ils ne peuvent même pas voir les édifices. Vous faites de l'excellent travail.
À quel moment les travaux commenceront-ils du côté ouest de l'édifice du Centre où se trouve la Chambre des communes? La maçonnerie est-elle dans un meilleur état que du côté du Sénat?
Mme Chahwan : Merci de ce que vous avez dit à propos de nos travaux de construction. Nous travaillons en étroite collaboration avec Patrimoine canadien en prévision de la commémoration du 150e anniversaire. Nous nous sommes engagés à ce qu'il n'y ait pas de travaux importants sur la Colline à la date des festivités.
Pour répondre à votre deuxième question concernant le côté ouest de l'édifice du Centre, des travaux sont en cours. Nous allons faire des travaux de réfection des tours des côtés est et ouest. Pour ce qui est de la maçonnerie, nous allons effectuer des travaux de stabilisation, mais nous savons qu'il faut tenir compte de la proximité de l'aire de travail par rapport au Centre d'accueil des visiteurs et à l'édifice de l'Ouest. Nous allons donc prendre des mesures différentes du côté est par rapport au côté ouest; nous tiendrons compte de la proximité des aires de travail et du fait que les travaux se poursuivront normalement.
La sénatrice Cordy : Vous avez fait allusion au rapport de DFS Architects et AWA Architects, et vous nous avez donné de l'information d'une autre firme. Je me demande si notre comité pourrait en avoir une copie.
Monsieur le président, je ne sais pas si vous avez une copie du rapport, mais je crois que ce serait extrêmement utile. La personne responsable à la Cité parlementaire en a certainement une.
Mme Chahwan : On peut remettre le rapport à l'Administration du Sénat. Vous y verrez les chiffres et les conclusions dont je vous ai fait part dans mon mémoire.
La sénatrice Cordy : Le président recevra donc une copie du rapport?
Mme Chahwan : Je vais la remettre au greffier pour qu'il la fasse circuler.
Le président : Pour permettre aux membres du Comité de la régie interne de comprendre, j'aimerais donner suite à ce que la sénatrice Cordy demande, madame Chahwan. Vous avez utilisé l'expression « les partenaires parlementaires ». Les sénateurs sont-ils partenaires? De qui s'agit-il?
Deuxièmement, dans la mesure où les sénateurs ont un rôle à jouer — ils en ont certainement un, et il est clairement indiqué que je suis responsable de la sécurité de la Chambre et que je dois m'assurer que les débats qui y prennent place sont libres et ouverts —, s'il faut percer dans la brique et marteler les pierres, est-ce que ce serait fait pendant que siège le Sénat? Ce serait sérieusement...
La sénatrice Cordy : Ce ne serait pas une bonne chose.
Le président : Je ne veux pas me prononcer sur ce qui se passe à l'autre Chambre, mais c'est plutôt sérieux et tranquille ici. Les coups sur les murs et le perçage des pierres pourraient être très dérangeants. Je vous prie d'expliquer aux membres du comité qui sont les partenaires parlementaires et où se situent les sénateurs et le Sénat.
Mme Chahwan : Les partenaires parlementaires sont le Sénat, la Chambre et la Bibliothèque du Parlement. Comme vous le savez peut-être, le mécanisme de gouvernance entre TPSGC, l'Administration de la Chambre et la Bibliothèque est complexe et élaboré. Nous nous assurons de collaborer avec les différentes personnes concernées à l'aide de groupes de travail et de comités directeurs reconnus, et je suis très heureuse de dire que nous discutons régulièrement avec le greffier du Sénat, la greffière de la Chambre des communes et la bibliothécaire parlementaire.
Je crois que cela répond à votre première question.
[Français]
Concernant les dérangements possibles aux travaux du Sénat, comme je l'ai mentionné précédemment, nous en sommes extrêmement sensibles et nous avons jusqu'ici procédé dans un respect total et avec une déférence totale pour protéger les fonctions démocratiques. Je m'engage à ce que nous continuions à procéder de la même manière, et à ce qu'il n'y ait pas de travaux qui fassent obstruction à l'exercice de vos fonctions.
Le président : Au nom de tous mes collègues, j'aimerais vous exprimer nos remerciements. À l'avenir, peut-être pourrions-nous avoir ce type de discussion plus fréquemment.
Mme Chahwan : Cela nous fera plaisir. Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, il y a deux points urgents à l'ordre du jour. Le premier est le point no 2, « La modernisation de la rémunération et de la paie ». C'est aux pages 28 à 30 des documents d'information.
Darshan Singh, directeur des Ressources humaines, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, bonjour. Comme l'a dit le président, nous aimerions promptement attirer votre attention sur cette question.
Nous voulons informer les membres du comité et tous les sénateurs de changements administratifs liés aux prochaines paies des employés de l'Administration du Sénat et des bureaux des sénateurs. Ces changements se font dans le cadre des initiatives de modernisation et de rémunération pluriannuelles de TPSGC. Ils ne concernent pas les sénateurs étant donné que ce n'est pas Travaux publics qui traite votre rémunération.
Deux changements seront apportés au cours des prochains mois. Le premier est la transition à la paye en arriérés, tandis que le deuxième est la transition à la documentation électronique en ligne à partir du modèle actuel axé sur les documents papier.
Un troisième changement est également prévu pour juillet 2015. Il s'agit du passage des systèmes en place à Travaux publics depuis 40 ans vers une nouvelle solution de paye commerciale.
[Français]
Le premier changement sera la transition de paies en arriérage, qui s'appliquera à tous les employés actuels et futurs dès le mois de mai 2014. Cela signifie qu'au lieu de payer les employés pour une période de deux semaines se terminant le jour où la paie est déposée dans les comptes bancaires, les employés seront payés pour le travail effectué pendant la période précédente de deux semaines.
Tous les nouveaux employés qui ne sont pas inscrits à la paie le 23 avril 2014 seront payés en arriérage. Il y a une liste de questions et de réponses approfondie sur le site web de TPSGC. Le lien vers le site se trouve dans la note d'information et sera fourni aux employés.
Je cède la parole à Peter Nunan, votre gestionnaire en services corporatifs.
[Traduction]
Peter Nunan, gestionnaire, Apprentissage, relations de travail, bien-être et rémunération, Sénat du Canada : À titre d'exemple, hier, le 9 avril, tous les employés du Sénat ont reçu une paie pour la période du 27 mars au 9 avril. Si nous utilisions déjà le modèle de paie en arrérages, la paie du 9 avril viserait la période de travail du 13 au 26 mars. Ce changement est effectué de façon générale par Travaux publics, et s'appliquera à tous les fonctionnaires qui travaillent au sein du gouvernement et chez les employeurs distincts.
Pour éviter les difficultés financières, un paiement de transition équivalant à une paie de deux semaines sera versé aux employés au moment de la transition. Ainsi, la transition devrait être harmonieuse pour les employés actuels et n'aura aucune incidence sur leur salaire net.
Le deuxième changement vise les applications Web de la rémunération. Les talons de paie donnés aux employés dans une enveloppe toutes les deux semaines seront remplacés par un accès sécuritaire à l'information en ligne sur la rémunération et les avantages sociaux, qui procure aux employés plusieurs autres avantages à valeur ajoutée, dont l'accès aux bordereaux de paie bimensuels, aux renseignements sur la santé et les prestations, aux formulaires T4 et aux renseignements sur les pensions, et la possibilité d'obtenir une estimation de la rente de retraite à l'aide des données actuelles sur la rémunération et l'emploi. La majeure partie de la fonction publique fédérale utilise déjà les applications Web de la rémunération. La Bibliothèque du Parlement et la Chambre des Communes les ont déployées au cours de la dernière année.
Les applications seront lancées tour à tour au sein de l'administration des directions, de sorte que les problèmes puissent être réglés efficacement. Elles seront ensuite lancées dans vos bureaux. Nous prévoyons l'achèvement du déploiement en juillet.
Dans les quelques cas où les bureaux des sénateurs utilisent des comptes de courriel génériques, la Direction des services de l'information fournira des comptes de courriel aux employés afin qu'ils aient accès aux applications Web de la rémunération. Les employés se connecteront aux applications pour voir leur bordereau de paie. La paie sera tout de même déposée dans leur compte bancaire comme à l'habitude, qu'ils utilisent ou non les applications. Ils ne recevront tout simplement plus leur bordereau en format papier.
Comme je l'ai dit, le troisième changement est prévu en juillet 2015 et vise la transition vers la nouvelle solution de paie de Travaux publics. Il s'agit plutôt d'un changement d'arrière-plan, et le personnel de l'administration du Sénat collaborera avec Travaux publics au cours de la prochaine année et demie à la préparation du changement.
Enfin, un plan de communication a été établi pour informer les sénateurs et les employés des changements et pour faciliter la transition des employés vers les applications Web de la rémunération. Le personnel du Bureau des services des TI a été formé pour aider les employés.
Le président : Sénatrices et sénateurs, avez-vous d'autres questions? Comme nous l'avons dit, nous obtiendrons tous des renseignements détaillés à ce sujet.
La sénatrice Cordy : Je n'ai pas de question, mais je suis heureuse de savoir que vous aurez recours au financement transitoire pour les membres de notre personnel; c'est très important à mon avis. Merci beaucoup. Ce changement semble avoir été fait dans la plupart des autres services.
Le président : Si vous le permettez, sénatrices et sénateurs, nous passerons au cinquième rapport du Sous-comité des budgets de comité.
[Français]
Le sénateur L. Smith : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le cinquième rapport des budgets des comités qui porte sur les demandes d'autorisation budgétaire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones relatives à son étude spéciale sur les infrastructures dans les réserves des Premières Nations.
[Traduction]
Vous vous souviendrez peut-être que le sous-comité a demandé au comité de présenter à nouveau son budget, et d'y désigner de façon plus détaillée les destinations souhaitées. Nous avons reçu cette information et nous nous sommes réunis plus tôt cette semaine pour examiner la demande de financement.
Le budget comprend les quatre activités suivantes : recherche de données sur l'île de Vancouver et à l'Intérieur de la Colombie-Britannique; recherche de données dans plusieurs régions de l'Ontario et audiences publiques à Thunder Bay; recherche de données Maniwaki, au Québec; recherche de données dans plusieurs régions de la Nouvelle-Écosse.
Votre sous-comité souligne que le budget du comité a prévu les déplacements de huit sénateurs plutôt que les 12 habituels.
[Français]
Le sénateur Patterson a dit qu'il s'attendait à ce que moins de huit sénateurs soient en mesure de voyager, alors le comité ne voyait pas d'inconvénient à adopter un budget réduit.
[Traduction]
Dans tous les cas, le comité doit respecter les enveloppes d'activité approuvées par le Sénat. Comme nous avons reçu une proposition budgétaire détaillée du Comité des peuples autochtones, nous sommes à l'aise de recommander le déblocage des fonds demandés, soit 359 060 $.
À titre de précision au sujet des quatre activités, l'emplacement détaillé des sites a été fourni. Tous les renseignements que nous avons demandés, la sénatrice LeBreton, la sénatrice Cordy et moi-même, ont été fournis et présentés.
Je propose l'adoption du cinquième rapport, monsieur le président.
Le président : Y a-t-il des points de discussion? L'adoption du rapport est proposée et appuyée.
Le sénateur Munson : Je suis curieux. Je vous remercie pour ce rapport. Est-ce qu'on a expliqué pourquoi la seule région du Québec était Maniwaki? On semble s'attarder longuement à la Colombie-Britannique, à l'île de Vancouver et au Canada atlantique, mais à une seule région du Québec. Est-ce qu'on pourra dresser un portrait juste des infrastructures dans les réserves au pays?
Le sénateur L. Smith : Le sénateur Patterson et le groupe semblent avoir un objectif très stratégique et avoir fourni des renseignements complets au sous-comité. Il ne faut pas oublier que nous visons l'optimisation des ressources. Ils ont fixé des objectifs et ont désigné les résultats attendus en retour. La réserve de Maniwaki représente un grand territoire, si l'on veut, et joue un rôle important au Québec. Je crois donc que c'est la bonne chose à faire.
Le sénateur Munson : Merci.
Le sénateur L. Smith : Sénatrice Cordy, voulez-vous faire un commentaire?
La sénatrice Cordy : Je crois que le comité a également fait valoir qu'il souhaitait voir un large éventail de réserves dans l'ensemble du pays; certaines se portent très bien — et je dirais que la réserve de Membertou en Nouvelle-Écosse en fait partie —, tandis que d'autres n'ont pas cette chance. Nous étudions la géographie. Le comité tente d'étudier le plus grand nombre de réserves possible dans les diverses régions du pays. Je crois que c'est l'explication qu'on nous a donnée.
Le sénateur Lang : J'aimerais faire quelques observations. J'ai eu le privilège de siéger au comité de direction lorsque les sénateurs Patterson et Tannas ont fait leur exposé. Cette étude aurait dû être faite il y a longtemps, et je crois qu'elle aura d'importantes conséquences sur le Canada et les Premières Nations; elle permettra peut-être à nos collectivités des Premières Nations d'aller de l'avant.
J'ai soulevé un autre point à plusieurs reprises, et je vais le répéter : le sénateur Patterson fait un excellent travail à titre de président du comité. Il le fait à temps plein. Il est également membre du comité de direction du Comité de l'énergie, et les ressources de son bureau sont grandement sollicitées à cette fin. Comme je l'ai déjà dit à cette table, je crois que nous allons devoir étudier la situation des présidents et vice-présidents de ces comités qui assument ces responsabilités, et le travail du personnel de leur bureau. De plus, il faut songer à permettre au personnel politique de les suivre dans leurs déplacements puisque c'est lui qui rédige en grande partie les rapports. Il me semble paradoxal qu'ils ne puissent pas accompagner les membres des comités dans leurs visites.
Je veux seulement vous aviser qu'en tant que membre du comité, je vais continuer de suivre le dossier. Je sais qu'il ne fait pas partie de cette présentation, mais il faudrait l'aborder.
Le président : Merci d'avoir soulevé ce point, sénateur Lang. Je suis heureux de vous annoncer que le comité de direction est saisi de ce dossier et y travaille grâce à votre intervention il y a un certain temps. Nous présenterons un compte rendu à cet égard.
Le sénateur Munson : J'ai une question égoïste à poser, en tant que whip. Sénateur Smith, est-ce qu'on vous a dit quand ils partaient ou souhaitaient partir?
Le sénateur L. Smith : Selon ce que je comprends, le comité voulait réaliser ces travaux avant la fin de la session cet été.
Le sénateur Munson : La difficulté, comme le saurait la sénatrice LeBreton, c'est que les chiffres sont les chiffres. Lorsqu'un trop grand nombre de comités voyagent en même temps, nous devons concilier cela avec notre travail au Sénat. Je sais que la sénatrice LeBreton nous comprendrait, parce qu'elle a connu cette réalité à une certaine époque.
Le sénateur L. Smith : Tous les comités sont sensibilisés à l'importance de gérer la situation avec leurs whips, afin de veiller à une participation suffisante au Sénat.
La sénatrice Cordy : Bien que j'apprécie vos propos, ce n'est pas le rôle de notre sous-comité de s'ingérer dans le travail des whips, et nous ne tenterions jamais de le faire. Notre travail consiste à étudier les budgets proposés par les divers comités et à déterminer s'ils reflètent adéquatement le mandat des comités, et si les travaux sont réalisés de la manière la plus raisonnable et abordable possible. Le reste vous appartient, à vous et à la sénatrice Marshall.
Le président : Êtes-vous prêts à vous prononcer? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Honorables sénateurs, nous avons passé en revue l'ordre du jour. Avant d'ajourner, j'aimerais souhaiter à tous ceux qui célèbrent le Seder, la Pâque juive ou Pâques un peu de temps pour se reposer. Les travaux de tous les comités, y compris le nôtre, sont considérables. Joyeuses Pâques à tous.
La sénatrice Cordy : Monsieur le président, je vous remercie de vos bons souhaits. Je crois que la pause nous fera un grand bien.
Un autre sénateur m'a fait part d'une question à la Chambre, et je lui ai dit que je la soulèverais. Il voulait simplement savoir si certains membres du Comité des finances étaient en contact avec les sénateurs qui avaient pris leur retraite au cours des deux dernières années, afin de les tenir au courant de l'avancement de la vérification du vérificateur général; certains d'entre eux risquent de se sentir exclus. Je ne sais pas quels renseignements leur sont transmis.
Jill Anne Joseph, directrice, Vérification interne et planification stratégique, Sénat du Canada : Sénateur, je crois que je peux répondre à cette question. Vous voulez savoir si les sénateurs à la retraite sont tenus au courant de l'avancement des travaux? À ma connaissance, la présidente et le vice-président du Sous-comité de la vérification communiquent avec les divers sénateurs à la retraite pour les tenir au fait des développements et des préoccupations.
Le président : On pourrait leur conseiller de communiquer avec la sénatrice Marshall.
Le sénateur L. Smith : La sénatrice Marshall et le sénateur Furey communiquent avec les membres de leur parti afin de veiller à ce que les sénateurs à la retraite soient informés.
La sénatrice Cordy : Merci. Je transmettrai ces renseignements à la personne qui m'a posé la question. Je vous en suis reconnaissante.
(La séance est levée.)