Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 4 - Procès-verbal du 2 octobre 2014
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2014
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Noël A. Kinsella (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Dawson, Doyle, Frum, Furey, Kinsella, Lang, LeBreton, C.P., Manning, Marshall, Munson, Smith (Saurel), Tkachuk et Wells (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres dirigeants du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
CIBA/2014-10-02/124(P) — Adoption de procès-verbaux
Le sénateur Doyle propose l'adoption du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2014, tel qu'il a été modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-10-02/125(P) — Déploiement du nouveau moteur de recherche des Débats (FAST)
Hélène Bouchard, directrice de la Direction des services d'information, et Christine Burbridge, éditrice adjointe aux Services des débats, parlent du déploiement du nouveau moteur de recherche des Débats (FAST) et répondent aux questions.
Mme Bouchard indique au comité que cet outil de recherche est une solution temporaire et qu'il est appelé à être remplacé par une base de données structurée qui sera mise en œuvre dans le nouveau système législatif Iris.
CIBA/2014-10-02/126(P) — Dixième rapport du Sous-comité des budgets des comités
En sa qualité de président du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable Larry Smith (Saurel) dépose, à titre d'information, le dixième rapport du sous-comité.
Le jeudi 2 octobre 2014
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DIXIÈME RAPPORT
Le jeudi 27 mars 2014, en adoptant un rapport de votre Sous-comité, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a convenu de déposer au Sénat les rapports de dépenses post-activités des comités du Sénat afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités.
Ceci répond à la demande accrue de transparence relative aux dépenses du Sénat.
Par conséquent, et en conformité avec la décision du jeudi 27 mars 2014, votre sous-comité dépose maintenant les rapports suivants de dépenses post-activités de comités de 2013-2014 (2e session, 41e législature) qui sont annexées au présent rapport :
Agriculture et forêts (efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole)
Activité 1 : Ontario (mission d'étude)
Budget 22 556 $ Dépenses 5 648 $ Surplus 16 908 $ Pêches et océans (aquaculture)
Activité 1 : Colombie-Britannique
(mission d'étude et audiences publiques)
Budget 172 017 $ Dépenses 79 817 $ Surplus 92,200 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Activité 1 : Brockville, Ontario (mission d'étude)
Budget 4 394 $ Dépenses 715 $ Surplus 3 679 $ Sécurité nationale et défense (relations internationales en matière de sécurité et de défense)
Activité 1 : Colorado Springs, Colorado, États-Unis (mission d'étude)
Budget 65 120 $ Dépenses 27 696 $ Surplus 37 424 $ Transports et communications (CBC/Radio-Canada)
Activité 1 : Winnipeg, Edmonton, Yellowknife
(mission d'étude)
Budget 80 597 $ Dépenses 31 455 $ Surplus 49 192 $ Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY SMITH
La sénatrice Marshall propose que le dixième rapport du Sous-comité des budgets des comités soit déposé au Sénat en tant que rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2014-10-02/127(P) — Politique sur les renseignements de base concernant les sénateurs
Lucie Lavoie, adjointe exécutive principale du Sénat, et Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire, présentent la nouvelle Politique sur les renseignements de base concernant les sénateurs.
Il est convenu de poursuivre la discussion de ce point à la prochaine réunion.
CIBA/2014-10-02/128(P) — Groupe de travail consultatif mixte sur le 150e anniversaire du Canada
Il est convenu de créer un groupe de travail consultatif mixte sur le 150e anniversaire du Canada. Le président coordonnera la liste des membres, avec le Président de la Chambre des communes. Il présentera ensuite la liste finale des membres au comité.
CIBA/2014-10-02/129(P) — Groupe de travail consultatif chargé d'examiner le Budget principal des dépenses
Il est convenu de créer un groupe de travail consultatif qui sera chargé d'examiner le Budget principal des dépenses. Ce groupe de travail se composera des sénateurs suivants : les honorables sénateurs Nolin (président), Cordy, Furey, Smith (Saurel) et Wells. (5)
CIBA/2014-10-02/130(P) — Groupe de travail consultatif chargé d'examiner le RAS
Le sénateur Smith indique au Comité que le Groupe de travail consultatif chargé d'examiner le Règlement administratif du Sénat (RAS) se mettra à la tâche et que, conformément à ce qui a été convenu le 29 mai 2014, il se composera des mêmes membres que le Groupe de travail consultatif chargé d'examiner la Politique régissant les déplacements des sénateurs, à savoir les honorables sénateurs Smith (Saurel) (président), Marshall, Lang, Tkachuk, Furey, Downe et Cordy. (7).
CIBA/2014-10-02/131(P) — Trésors parlementaires : Regard sur les Archives du Sénat du Canada
Le greffier présente la nouvelle publication Trésors parlementaires : Regard sur les Archives du Sénat du Canada. Il en sera tiré un nombre limité d'exemplaires, mais ce livre sera aussi disponible en version Web (livre électronique). Le lancement est prévu pour la semaine du 20 octobre 2014. La Direction des communications s'occupera de la publicité à ce sujet.
À 10 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la
régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie